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Communiqué de l’ARAC A propos des informations concernant « la France-Mutualiste »
Publié le jeudi 10 mai 2007
A propos des informations concernant « la France-Mutualiste »

Des informations publiées dans certains journaux ont fait mention de la « mise sous surveillance spéciale » - par l’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) de la « France Mutualiste », mutuelle autonome pratiquant la rente mutualiste Anciens Combattants.

• Une telle situation n’a pas été sans interpeller les Mutualistes dont certains se sont inquiétés auprès de la Mutuelle de l’ARAC quant à leurs intérêts, à la préservation de leurs droits mutualistes et à la continuité de l’exercice de ce droit.

• L’ARAC et la Mutuelle de l’ARAC tiennent à préciser que la structure de leur Mutuelle – différente de celle des Mutuelles autonomes telle la « France-Mutualiste » –ne permet aucune dérive ni mise en cause des versements des rentes à leurs adhérents mutualistes Anciens Combattants.

En effet, la Mutuelle de l’ARAC ne conserve pas les cotisations versées par ses adhérents, mais les confie à la CNP (Caisse nationale de Prévoyance), la Mutuelle de l’ARAC ne gardant que le montant minimal des frais de gestion. C’est d’ailleurs la CNP qui verse les rentes mutualistes AC,

Les versements des adhérents à la Rente Mutualiste Anciens Combattants de l’ARAC sont donc garantis par l’Etat, et ces bénéficiaires n’ont aucune crainte à éprouver.

L’ARAC et sa Mutuelle déplorent une situation risquant de porter ombrage à l’image de la rente Mutualiste, alors que le droit à constitution de celle-ci – accordée aux Anciens Combattants – demeure un droit à réparation exceptionnel et sans comparaison, du fait même de la subvention spéciale accordée par l’Etat aux bénéficiaires Anciens Combattants.

Avril 2007.



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