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Communiqué de l’ARAC et lettres aux gouvernants, en juin 2008, au sujet des revendications des Anciens Combattants
Publié le samedi 28 juin 2008, mis à jour le dimanche 29 juin 2008

Réuni les 13 et 14 juin 2008, le Bureau National de l’ARAC, après avoir analysé la situation revendicative, a décidé de mettre le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre des Anciens Combattants devant leurs responsabilités en adressant une lettre à chacun d’eux.

Toutes ces initiatives sont reproduites ci-dessous.  


Sommaire :  

  •  Communiqué de l’ARAC sous la forme d’une lettre ouverte au Président de la République
  •  Lettre de l’ARAC à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République
  •  Lettre de l’ARAC à Monsieur François FILLON , Premier Ministre
  •  Lettre de l’ARAC à Monsieur BOCKEL, Ministre des Anciens Combattants
  •  Lettre de l’ARAC à Monsieur Rémy ENFRUN, Préfet Directeur Général de l’ONAC

     


    Communiqué de l’ARAC sous la forme d’une lettre ouverte au Président de la République

    Lettre ouverte au Président de la République

    Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, l’Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ARAC) rappelle que la France compte encore 4 millions d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre dont les droits à réparation — nés des guerres qu’ils ont faites et dont ils ont été victimes — doivent être respectés.

    L’ARAC estime inadmissible que, dans le même temps, le gouvernement mette l’accent sur l’indispensable transmission de la mémoire et sur le 90e anniversaire du 11 novembre, tandis qu’il laisse à l’abandon les légitimes revendications des ACVG et s’emploie à faire éclater les services du Secrétariat d’Etat aux AC qu’il vide de tout contenu.

    • L’ARAC rappelle donc au Président de la République — ainsi qu’au Premier Ministre et au Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants — les engagements pris par M. Sarkozy durant sa campagne électorale présidentielle, dont elle réclame la concrétisation.

    • L’Association évoque notamment, pour le projet de budget 2009, les relèvements de la retraite du Combattant, de la rente mutualiste AC, de l’allocation pour les veuves, l’attribution des mesures légales pour la retraite professionnelle des fonctionnaires AC, l’égalité d’indemnisation des orphelins, le rattrapage du retard des pensions, les droits des combattants des opérations extérieures, etc.

    • S’élevant contre la réforme générale des politiques publiques (RGPP) qui frappe également de plein fouet le Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants et menace son existence, l’ARAC — fidèle au Conseil National de la Résistance et aux acquis de son programme — proteste contre la politique gouvernementale de démembrement de la fonction publique, dénonce la politique de diminution accélérée des effectifs des services publics qui frappe tous les grands secteurs de la vie nationale, et — s’opposant à l’éclatement tous azimuts des services du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants — en réclame le maintien centralisé sous la seule autorité du Secrétaire d’Etat, ainsi que la pérennité de l’Office national des ACVG et celle de l’Institution Nationale des Invalides.

     

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    Lettre de l’ARAC à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République

     

    5 juin 2008

    Monsieur Nicolas SARKOZY
    Président de la république
    Palais de l’Elysée
    55, rue du Faubourg St Honoré
    75008 PARIS

    Monsieur le Président de la République

    Par cette lettre ouverte, nous nous adressons solennellement à vous - nous faisant l’interprète d’une doléance largement portée parmi les 4 millions de ressortissants que compte toujours l’ ONAC en France - pour vous faire part de la très vive inquiétude ayant amené l’ensemble du mouvement Anciens Combattants à se déclarer en "alerte maximum".

    Durant la dynamique campagne électorale que vous avez menée avant les élections présidentielles, vous vous êtes engagé - auprès de l’ensemble du Mouvement anciens combattants à examiner avec bienveillance tous les points du contentieux qui vous ont été soumis, à les prendre en compte et à en hâter le règlement positif.

    Or nous nous permettons de rappeler que Te projet de budget 2008 pour les ACVG ne contenait aucune mesure susceptible d’amorcer la concrétisation de ces promesses, et il a fallu la très vive réaction des associations auprès de votre gouvernement, pour que soient débloqués quelques crédits pour la retraite du combattant et le relèvement (encore insuffisant) de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants d’anciens combattants.

    Dans quelques mois, le 2ème projet de budget de votre quinquennat sera soumis à l’examen et au vote des Parlementaires.

    Qu’en sera-t-il de son contenu, alors que votre gouvernement répète que les caisses de l’Etat sont vides ?

    Qu’en sera-t-il de la remise à niveau de la retraite du combattant ? Du relèvement à 130 points des rentes mutualistes anciens combattants ? De l’attribution de la Campagne Double pour la retraite professionnelle des anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l’Etat et assimiles ? Qu’en sera-t-il de l’égalité du droit à réparation promise aux orphelins et Pupilles de la Nation ? Qu’en sera-t-il des pensions des veuves de guerre et de grands invalides ? Qu’en sera-t-il du rattrapage du retard de 44 % qui pénalise la valeur du point de pension militaire ? Qu’en sera-t-il de tous les autres points du contentieux que vous avez abordés ?

    Ne pensez-vous pas - Monsieur le Président de la république - qu’il est temps de faire connaître vos intentions aux Anciens Combattants et aux Victimes de Guerre, de leur faire savoir (par exemple) les éléments précis et concrets qui pourraient être mis en œuvre lors d’un plan quadriennal de 2009 à 2012 … OU tout autre mode de règlement qui pourrait être retenu ?

    Sur un autre plan, Monsieur le Président, vous vous êtes engagé à ne pas porter atteinte ni au droit à réparation ni aux services chargés de les mettre en œuvre… Si la démarche est louable, la réalité des faits s’en situe à l’opposé.

    La RGPP a décidé - le 12 décembre 2007 - et sans aucune concertation préalable avec le Mouvement Anciens Combattants, ni avant ni réellement depuis - de la disparition de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale et de l’éclatement tous azimuts de ses services.

    De telles mesures annoncées autoritairement et qui plus est non examinées de façon partenariale ont mis le Mouvement Anciens Combattants en "alerte maximum" pour la défense de ses droits et des institutions chargées de les exercer à leur service.

    La confusion et l’indécision du discours gouvernemental quant à certaines "réformes" nous font craindre le pire. Loin de pérenniser l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ces décisions amèneraient à la surcharger par des missions dont il n’a ni le savoir faire, ni les personnes qualifiées, ni les moyens matériels et les crédits à disposition.

    L’éclatement des services du Secrétariat d’ Etat au profit de l’administration du Ministère de la Défense répartis en province et de culture différente de celle des ACVG aboutirait à mettre les AC, les mutiles, les invalides dans des situations absurdes, faisant disparaître les Directions Interdépartementales des Anciens Combattants (des demandes de pensions ? d’aggravation de celles-ci, etc.), fragilisant à l’extrême l’appareillage, les soins gratuits, etc., amenant les services départementaux de l’ONAC — véritables points de convivialité avec les ACVG — à se transformer en simple guichet de renseignement.

    En clair, ces mesures remettraient non seulement en cause le droit à réparation tel qu’il a été défini par la loi du 31 mars 1919 et rassemblé dans le code des pensions militaires invalidité, mais elles mettraient à mal les services chargés de les mettre en œuvre et au bout du compte videraient de toute substance, de toute son âme et son patrimoine le Secrétariat d’ Etat aux AC lui même. Devenu inutile, la suppression viendrait alors à l’ordre du jour alors qu’officiellement la France compte en 2008 encore 4 millions d’ACVG, et que ceux-ci seront encore 1,8 à 2 millions dans 10 ans, en 2018.

    Dans ces conditions, vous comprendrez - Monsieur le Président de la République - que l’ARAC s’élève et s’oppose a ce démantèlement.

    Que certaines réorganisations soient nécessaires, c’est possible, et le Mouvement Anciens Combattants ne refuse pas de les examiner et d’en débattre dans le cadre d’une véritable concertation partenariale, qui n’existe pas aujourd’hui, ce que nous regrettons. Par conséquent, Monsieur le Président de la République, nous vous demandons solennellement et fermement que, dans le respect de vos engagements :

    • Soit ménagée une pause dans le processus engagé, afin de permettre une réelle concertation avec les usagers,

    • Et que, quelque soit le nom sous lequel ils seront désignés, les services fondamentaux portant sur l’exercice du droit à réparation demeurent centralisés et sous la seule autorité du Secrétariat d’ Etat aux Anciens Combattants.

    • Dans le même temps où, parallèlement, l’ONAC restera doté des moyens indispensables en matériels, crédits et personnels qualifiés pour assurer ses propres missions…

    Demeurant à votre disposition et dans cette attente, daignez agréer - Monsieur le Président de la République - l’assurance de notre respectueuse considération républicaine.

    Raphaël VAHE
    Président National
    André FILLERE
    Vice-président honoraire
    Officier de l’Ordre National du Mérite
    Chevaler de la légion d’Honneur

     

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    Lettre de l’ARAC à Monsieur François FILLON , Premier Ministre

     

    Monsieur François FILLON
    Premier Ministre
    57, rue de Varenne
    75700 PARIS
    Monsieur le Premier Ministre,

    L’ARAC — depuis sa création en 1917 dans les tranchées — s’est consacrée sans relâche à la défense de la paix et du droit à réparation des ACVG dans une France souveraine. Son passé et son patrimoine culturel — tout comme son présent — témoignent de leur attachement patriotique au service de ceux qui contribuèrent à la sauvegarde de la république et de la nation.

    Aujourd’hui, l’ARAC — réaffirmant son attachement à l’ONAC et à ses services départementaux — ne peut que s’opposer fermement à l’éclatement des services de la DSPRS (dans le cadre de la RGPP) mesures risquant de remettre en cause non seulement l’exercice du droit à réparation reconnu aux ACVG, mais également les fondements que sont la loi du 31 mars 1919, le code des pensions militaires d’invalidité, voire même l’existence du secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants, alors que la France compte toujours 4 millions de ressortissants de l’ONAC.

    Cette mesure prise le 12 décembre 2007 — sans concertation préalable avec le mouvement AC, et sans réelle concertation depuis cette date — est ressentie comme extrêmement dangereuse par le Mouvement AC qui s’est placé « en alerte maximum ». Ces dispositions sont même contraires aux engagements pris lors de la campagne électorale par le Président de la république envers les ACVG à qui il déclarait qu’il ne mettrait jamais en péril ni leur droit à réparation, ni les institutions créées pour l’exercer à leur service.

    Il est possible, certes que certaines réformes s’avèrent nécessaires. Dans ce cas, elles doivent d’abord faire l’objet de concertations préalables avec le mouvement anciens combattants et - si elles apparaissent utiles - faire l’objet d’une mise en œuvre partenariale avec les représentent des usagers. Or, tel n’est pas le cas actuellement ni quant a la forme ni quant au fond.

    Nous considérons en effet que, en l’état actuel des choses, la RGPP constitue une véritable menace quant au droit à réparation tel que définit par la loi du 31 mars 1919 et le code PMI ; nous estimons également qu’elle risque de porter demain un coup extrêmement grave à un ONAC asphyxié par de nouvelles missions inadaptées à ses structures, aux maisons de retraites ONAC et aux ERP, ainsi qu’aux services départementaux qui ne sauraient, en aucun cas, être transformés en "guichet unique d’accueil" fourre-tout et déshumanisé.

    Déjà, plus de 100.000 signatures ont été recueillies sur les cartes revendicatives et les pétitions de l’ARAC. C’est au nom de ces signataires que nous nous adressons solennellement à vous — comme nous le faisons auprès du président de la République — en vous demandant que :

    • Une pause soit ménagée dans le processus engagé afin de permettre la réelle concertation avec les usagés, qui fait défaut depuis le 12 décembre 2007.

    • Que quel que soit le nom sous lequel ils seront désignés, les services fondamentaux portant sur l’exercice du droit a réparation demeurent centralisés et sous la seule autorité du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants.

    • Dans le même temps où, parallèlement, l’ONAC restera doté des moyens indispensables en matériels, crédits et personnels qualifiés pour assurer des propres missions.

    Espérant que vous entendrez la voix de ce Mouvement AC qui attend un budget 2009 conforme aux engagements présidentiels et réclame le respect de ses droits et concertation, soyez assuré — Monsieur le Premier Ministre — de notre considération Républicaine.

    Raphaël VAHE
    Président National
    André FILLERE
    Vice-président honoraire
    Officier de l’Ordre National du Mérite
    Chevaler de la légion d’Honneur

     

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    Lettre de l’ARAC à Monsieur BOCKEL, Ministre des Anciens Combattants

     

    Monsieur BOCKEL
    Ministre des Anciens Combattants
    37 rue de Bellechasse
    75700 PARIS 07 SP
    Monsieur le Ministre,

    L’ARAC — depuis sa création en 1917 dans les tranchées — s’est consacrée sans relâche à la défense de la paix et du droit à réparation des ACVG dans une France souveraine. Son passé et son patrimoine culturel — tout comme son présent — témoignent de leur attachement patriotique au service de ceux qui contribuèrent à la sauvegarde de la république et de la nation.

    Aujourd’hui, l’ARAC — réaffirmant son attachement à l’ONAC et à ses services départementaux — ne peut que s’opposer fermement à l’éclatement des services de la DSPRS (dans le cadre de la RGPP) mesures risquant de remettre en cause non seulement l’exercice du droit à réparation reconnu aux ACVG, mais également les fondements que sont la loi du 31 mars 1919, le code des pensions militaires d’invalidité, voire même l’existence du secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants, alors que la France compte toujours 4 millions de ressortissants de l’ONAC.

    Cette mesure prise le 12 décembre 2007 — sans concertation préalable avec le mouvement AC, et sans réelle concertation depuis cette date — est ressentie comme extrêmement dangereuse par le Mouvement AC qui s’est placé « en alerte maximum ». Ces dispositions sont même contraires aux engagements pris lors de la campagne électorale par le Président de la République envers les ACVG à qui il déclarait qu’il ne mettrait jamais en péril ni leur droit à réparation, ni les institutions créées pour l’exercer à leur service.

    Il est possible, certes que certaines réformes s’avèrent nécessaires. Dans ce cas, elles doivent d’abord faire l’objet de concertations préalables avec le Mouvement Anciens Combattants et - si elles apparaissent utiles - faire l’objet d’une mise en œuvre partenariale avec les représentent des usagers. Or, tel n’est pas le cas actuellement ni quant a la forme ni quant au fond.

    Nous considérons en effet que, en l’état actuel des choses, la RGPP constitue une véritable menace quant au droit à réparation tel que définit par la loi du 31 mars 1919 et le code PMI ; nous estimons également qu’elle risque de porter demain un coup extrêmement grave à un ONAC asphyxié par de nouvelles missions inadaptées à ses structures, aux maisons de retraites ONAC et aux ERP, ainsi qu’aux services départementaux qui ne sauraient, en aucun cas, être transformés en "guichet unique d’accueil" fourre-tout et déshumanisé.

    Déjà, plus de 100.000 signatures ont été recueillies sur les cartes revendicatives et les pétitions de l’ARAC. C’est au nom de ces signataires que nous nous adressons solennellement à vous — comme nous le faisons auprès du président de la République — en vous demandant que :

    • Une pause soit ménagée dans le processus engagé afin de permettre la réelle concertation avec les usagés, qui fait défaut depuis le 12 décembre 2007.

    • Que quel que soit le nom sous lequel ils seront désignés, les services fondamentaux portant sur l’exercice du droit a réparation demeurent centralisés et sous la seule autorité du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants.

    Dans le même temps où, parallèlement, l’ONAC restera doté des moyens indispensables en matériels, crédits et personnels qualifiés pour assurer des propres missions.

    Espérant que vous entendrez la voix de ce Mouvement AC qui attend un budget 2009 conforme aux engagements présidentiels et réclame le respect de ses droits et la concertation, soyez assuré — Monsieur le Ministre — de notre considération Républicaine.

    Raphaël VAHE
    Président National
    André FILLERE
    Vice-président honoraire
    Officier de l’Ordre National du Mérite
    Chevaler de la légion d’Honneur

     

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    Lettre de l’ARAC à Monsieur Rémy ENFRUN, Préfet Directeur Général de l’ONAC

     

    Monsieur Rémy ENFRUN
    Préfet Directeur Général de l’ONAC
    Hôtel des Invalides
    Corridor de Metz
    75700 PARIS
    Monsieur le Préfet Directeur Général,

    Vous connaissez notre attachement à PONAC, ses missions, sa pérennité et celle de ses services départementaux.

    Vous savez également notre opposition fondamentale à l’éclatement des services de la DSPRS qui - mettant à mal l’exercice du droit à réparation - est également de nature à remettre en cause l’existence du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants, alors que la France compte toujours 4 millions de ressortissants de l’ONAC.

    Pour nous, si des reformes peuvent s’avérer nécessaires, elles doivent d’abord faire l’objet de concertations préalables avec le mouvement anciens combattants et - si elles apparaissent utiles - faire l’objet d’une mise en œuvre partenariale avec les représentent des usagers.

    Or, tel n’est pas le cas actuellement - ni quant a la forme ni quant au fond - et notre opposition, loin d’être hostile envers l’ONAC, vise au contraire à permettre à celui-ci d’accomplir ses missions et non pas n’importe quoi - dans les meilleures conditions possibles pour son devenir.

    Ainsi, nous serions prêts à examiner - et l’ONAC pourrait utilement être à la base de cette concertation - quelles sont les missions de la DSPRS qui pourraient faire l’objet d’un ajustement confié à l’ONAC.

    Peut-être serait-il opportun, en effet, d’examiner les missions afférentes à la délivrance des cartes, titres et statuts, serait-il possible que les cartes de stationnement soient confiées à l’ONAC, etc.

    Encore faudrait-il que ces ajustements soient assortis et garantis par l’attribution officielle des moyens adéquats en personnels qualifiés, en crédits et en mesures d’accompagnement indispensables.

    Par contre, supprimer les DIAC pour procéder à la création d’ONAC régionaux semble incompréhensible lorsque l’on sait - par la pratique - ce que représentent les structures chargées des pensions militaires, des expertises, etc.

    Considérant que cette RGPP constitue une véritable menace quant au droit à réparation tel que définit par la loi du 31 mars 1919 et le code PMI, nous estimons également qu’elle risque de porter demain un coup extrêmement grave à un ONAC asphyxié par de nouvelles missions inadaptées à ses structures, aux maisons de retraites ONAC et aux ERP, ainsi qu’aux services départementaux qui ne sauraient, en aucun cas, être transformés en "guichet unique d’accueil" fourre-tout et déshumanisé.

    C’est pourquoi nous nous sommes adressés au Président de la République, au Premier Ministre et au Secrétariat d’ Etat aux Anciens Combattants en leur demandant que :

    • Une pause soit ménagée dans le processus engagé afin de permettre la réelle concertation avec les usagés, qui fait défaut depuis le 12 décembre 2007.

    • Que quel que soit le nom sous lequel ils seront désignés, les services fondamentaux portant sur l’exercice du droit a réparation demeurent centralisés et sous la seule autorité du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants.

    • Dans le même temps où, parallèlement, l’ONAC restera doté des moyens indispensables en matériels, crédits et personnels qualifiés pour assurer des propres missions.

    Nous nous permettons de porter ces textes à votre connaissance et, demeurant à votre disposition, soyez assuré - Monsieur le Préfet Directeur Général - de notre respectueuse considération.

    Raphaël VAHE
    Président National
    André FILLERE
    Vice-président honoraire
    Officier de l’Ordre National du Mérite
    Chevaler de la légion d’Honneur

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