Défense des droits : Nos échos de l’Assemblée

Le député de la Loire, François Rochebloine, qui avait posé deux questions écrites au Ministre de la Défense, vient de recevoir sa réponse.

Croix de guerre Algérie-Tunisie-Maroc

Transformation de la Croix de la valeur militaire en Croix de guerre

Réponse : la Croix de la valeur militaire (CVM) a été créée par décret n° 56-371 du 11 avril 1956. Le ministre de la Défense a demandé à ses services d’étudier la possibilité de changer l’appellation de la CVM en « Croix de guerre ».
« Ce changement d’appellation nécessitant la modification et l’harmonisation des textes en vigueur relatifs à l’attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants en Afrique du Nord, les travaux se pour suivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d’engager le processus réglementaire, en liaison avec la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur ».

Médaille des évadés

A savoir, droit à la Médaille des évadés pour les anciens combattants en Afrique du Nord faits prisonniers durant la guerre d’Algérie et évadés.

Réponse : la médaille des évadés, créée par la loi du 20 août 1926, a été décernée aux évadés de la guerre 14-18, de celle de 39-45 et d’Indochine. Une étude préliminaire est en cours afin d’évaluer la possibilité d’attribuer cette décoration aux évadés de la guerre d’Algérie, Maroc et Tunisie, dans le strict respect de l’égalité de traitement entre les combattants des deux guerres mondiales et d’Indochine.

Ce ministère est un véritable centre d’études ! Et, si la longueur du verbiage détermine le délai d’attente avant que ne se déterminent les modalités préalables à l’engagement du processus réglementaire… gageons qu’il passera encore beaucoup d’eau sous les ponts ! Mais souhaitons que le député Rochebloine ne se laisse pas user par ces flots de paroles.