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Déclaration du Conseil National de l’ARAC réuni les 14 et 15 octobre 2006
Publié le jeudi 2 novembre 2006

 

Le Conseil National de l’ARAC, réuni les 14 et 15 octobre 2006 à Fontenay les Briis (Essonne),

 RAPPELLE

la décision de ses fondateurs en 1917 : « A préjudice égal, réparation égale », et

 SE FELICITE

de la mesure de décristallisation totale décidée à partir du 1er janvier 2007, d’autant que – depuis 47 ans – l’ARAC n’a cessé d’agir contre cette injustice dont ont été trop longtemps victimes les Anciens Combattants et leurs ayants droits des ex-pays « coloniaux » devenus indépendants.

 DENONCE,

par contre, le contenu du projet de budget 2007 des ACVG, dont les crédits ne répondent pas à la satisfaction des revendications prioritaires exprimées par l’UFAC et l’ensemble du Mouvement AC.

 CONDAMNE

La baisse systématique des crédits 2007 dans la quasi totalité des secteurs budgétaires : mémoire, dette viagère, droits liés aux pensions, solidarité, entretien des nécropoles, etc.

 Face aux crédits budgétaires grandement insuffisants, le Conseil national de l’ARAC

REAFFIRME la nécessité, en ce dernier exercice de la législature, d’aboutir :

  •  au relèvement de la retraite du Combattant à l’indice 48 au lieu des 37 seulement envisagés

  •  à la revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes AC (figé depuis 2002) à hauteur de 130 points d’indice PMI.

    Le Conseil national salue le travail remarquable effectué en ce sens par la Mutuelle de l’ARAC, la soutient et - appuyant sa revendication - fait sienne la démarche entreprise par l’UFAC nationale et les cinq Mutuelles Nationales d’ACVG (ARAC – CARAC – FNACA – France Mutualiste et SMRAC) auprès des députés auxquels elles réclament le dépôt d’un amendement permettant aux mutualistes AC d’obtenir satisfaction.

  •  à l’attribution d’une allocation différentielle servie par l’ONAC aux veuves d’AC les plus démunies.

     Le Conseil National DECLARE

    que de telles avancées sont possibles si le gouvernement a la volonté politique de maintenir le budget 2007 à la même hauteur de crédits qu’en 2006, ce qui dégagerait 129,5 millions d’euros disponibles pour la satisfaction des légitimes revendications des ACVG.

     ATTEND des DEPUTES

    qu’ils interviennent en ce sens auprès du gouvernement, en déposant les amendements indispensables à l’amélioration du projet de budget, et en engageant les Ministres à les accepter.

     APPELLE

    Tous les comités départementaux de l’ARAC, leurs sections locales et tous leurs adhérents à intervenir collectivement et individuellement en ce sens auprès des députés, à le faire savoir aux préfets et sous préfets (représentants du gouvernement) ainsi qu’à l’opinion publique (communiqués de presse, radio, tracts, etc.) tout en s’associant à l’ensemble du Mouvement AC et à l’UFAC pour prendre les initiatives publiques indispensables à la satisfaction des revendications des ACVG.

     Le Conseil National, RAPPELLE en OUTRE sa volonté de voir aboutir

    L’attribution du bénéfice de campagne double pour les Anciens Combattants fonctionnaires, travailleurs de l’Etat et assimilés,

    et EXIGE :

  •   un avis rapide du Conseil d’État quant au rapport Gal

  •   la connaissance immédiate du contenu de celui-ci

  •   la réunion d’urgence d’une Commission tripartite chargée de l’examiner et de mettre en oeuvre l’attribution équitable de la Campagne Double par l’égalité devant la loi :

    le rattrapage du retard accumulé par la valeur du point de pension PMI, et la mise en place d’un système de « rapport constant » équitable et fiable.
    La parution rapide des listes d’unités combattantes attendues par les Anciens Combattants des opérations extérieures (OPEX) afm de leur permettre l’attribution normale de la Carte du Combattant.
    La prise en considération, la reconnaissance légale et la mise en oeuvre du droit aux soins et à réparation pour les victimes des psychotraumatismes de guerre, des irradiations des essais nucléaires français, celles de la guerre du Golfe, et des guerres contemporaines.