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Déclaration relative à la menace pesant sur la DSPRS, du Secrériat National de l’ARAC le 23 janvier 2008.
Publié le mardi 5 février 2008

L’ARAC s’oppose au démantèlement du ministère des Anciens Combattants et des Victimes de guerre.

L’ARAC a appris avec stupeur la disparition prévue de la Direction des Statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) annoncée le 12 décembre 2007 par le conseil de modernisation des politiques publiques réuni sous l’égide du Président de la République.

Une nouvelle fois, les structures du ministère des Anciens Combattants et des victimes de guerre sont donc menacées, et l’ARAC proteste contre cette décision brutale prise sans consultation ni concertation avec les représentants des personnels de la DSPRS et de l’ONAC, ni avec ceux des usagers que sont les Associations du Mouvement ACVG. L’ARAC exige donc la suspension de ces mesures jusqu’à ce qu’une réelle concertation des parties concernées ait abouti.

Elle dénonce cette attaque dont les conséquences porteraient gravement atteinte au principe même du droit à réparation.

En effet, la disparition de la DSPRS remettrait en cause la gestion des services qu’elle gère le service des pensions militaires d’invalidité, la valeur du point de pension PMI, les soins gratuits, la Mémoire, l’appareillage, l’observatoire de la santé des vétérans, les titres (carte du combattant, TRN, CVR, etc.), les emplois réservés, la retraite du combattant et la rente mutualiste AC, l’entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire, l’application des décrets relatifs aux orphelins des victimes de la barbarie nazie, les services des ressortissants à l’étranger, la préparation et l’exécution du programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur des ACVG » de la Mission ministérielle dans le cadre du budget (LOLF).

Selon les notes adressées par le Secrétaire d’État aux AC et le Directeur Général de l’ONAC, l’éclatement de la DSPRS opérerait « des transferts progressifs de ses activités… vers d’autres structures, au nombre desquelles l’ONAC » et d’autres Ministères, voire même… des collectivités territoriales !

L’ARAC réaffirme donc sa totale opposition à ce démantèlement par le biais des rattachements de services aux Ministères de la Santé, du travail, de la Sécurité Sociale, etc., comme cela a déjà été envisagé à travers tant de rapports, ces trente dernières années, de M.M. Plantier à Raffarin, en passant par Lewandovski et Juppé.

L’ARAC s’inquiète également de la disparition des DIAC et s’interroge quant aux missions que devraient assumer — dans ce cadre — l’ONAC, ses services départementaux (déjà affaiblis par le premier contrat d’objectifs et de moyens) et quels seraient les moyens en personnels qualifiés et crédits qui leur seraient affectés pour remplir ces missions. L’inquiétude de l’ARAC est d’autant plus importante que les orientations affirmées comme guidant cette disparition de la DSPRS reposent officiellement et ouvertement sur la volonté gouvernementale de réduire les effectifs de la fonction publique et les coûts de gestion, et — s’agissant précisément de l’ONAC - de « rationaliser et de diminuer le coût individuel de la délivrance des prestations. »

L’ARAC rappelle avec force les trois priorités affirmées depuis des décennies par l’ensemble du mouvement ancien combattant. Ce sont :

  •  l’existence d’un interlocuteur ministériel,
  •  un budget autonome,
  •  la pérennité des institutions, de la DSPRS, de l’Institution Nationale des Invalides, de l’ONAC et de ses services départementaux.

    S’attaquer à l’une d’elles remet en cause l’harmonie des trois et porte atteinte fondamentalement au droit à réparation de la loi du 31 mars 1919.

    L’ARAC appelle donc les AC et les Victimes de Guerre à se mobiliser et à réagir avec vigueur pour empêcher la disparition des institutions chargées des ACVG. Elle appelle les élus à tous les niveaux à s’investir également dans cette action pour la sauvegarde du droit à réparation et des institutions chargées de l’exercer.

    Pour sa part, elle a demandé audience en urgence au Secrétaire d’Etat aux AC, et elle a déjà rencontré le Directeur Interdépartemental des AC de l’Ile de France et le Préfet Directeur Général de l’ONAC.