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Diplome d’honneur et insignes de porte-drapeau
Publié le jeudi 14 décembre 2006
Diplome d’honneur et insignes de porte-drapeau
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Un peu d’histoire

Emblème national de la République, le drapeau tricolore est né sous la Révolution, de la réunion de la couleur du Roi (le blanc) à celles de la ville de Paris (le bleu et le rouge). Aux premiers jours de la Révolution de 1789, les trois couleurs sont d’abord réunies dans une cocarde. Le 17 juillet (la Bastille a été prise le 14) Louis XVI, venu officialiser la nouvelle garde nationale, porte une cocarde bleue et rouge… à laquelle Lafayette aurait ajouté le blanc.

Quoi qu’il en soit, c’est la loi du 15 février 1794 (27 pluviôse An II) qui fait du drapeau tricolore le pavillon national de la France. Et si c’est le bleu qui est attaché à la hampe, nous le devons aux recommandations du peintre David, un orfèvre en matière de couleurs.

Porte-drapeau et diplômes

Selon la formule, le porte-drapeau agit bénévolement et se doit de demeurer impassible, quelles que soient les circonstances du déroulement de la cérémonie à laquelle il participe.

La reconnaissance de la Nation aux porte-drapeaux est devenue concrète par arrêté du 26 juillet 1961, date à laquelle ces bénévoles se virent attribuer un diplôme d’honneur. Seuls les anciens combattants comptant au moins dix années de service comme porte-drapeaux pouvaient le recevoir.

Dès 1978, l’obligation d’être ancien combattant disparaît et le temps de service est ramené à cinq ans. L’arrêté du 30 janvier 2003 permet l’adjonction des associations de sapeurs pompiers, celles de policiers, des gardes champêtres communaux et intercommunaux, et des associations de la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix- Rouge, etc.). La durée de service est ramenée à trois ans pour tous.

Bon à savoir : subventions

L’ONAC, chargé de l’attribution des diplômes, a égale ment, depuis janvier 2002, mission d’aider à l’achat et au renouvellement des drapeaux associatifs. Elle octroie donc des subventions pour l’achat d’un drapeau (150 euros) ou pour la restauration d’un drapeau ancien (80 euros), aux associations départementales, régionales ou interdépartementales.

Le diplôme d’honneur de porte-drapeau ouvre droit au port d’un insigne (médaille ou pin’s). Depuis 2005, trois nouveaux modèles ont été créés. On distingue donc aujourd’hui :

  •  un insigne ordinaire à partir de 3 ans de service,
  •  un insigne pour 10 ans de service, avec étoile argentée,
  •  un insigne pour 20 ans de service, avec étoile dorée,
  •  un insigne pour 30 ans de service, avec palme argentée.

    Source :

    ONAC : Drapeaux et porte-drapeaux

    Le drapeau associatif est l’un des vecteurs essentiels de la sauvegarde et de l’enracinement de la symbolique nationale. Sa présence est un élément, voire l’élément principal, de la cérémonie combattante. La gestion et la promotion de ce drapeau sont confiées aux services départementaux de l’ONAC.

    Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961 le diplôme d’honneur de porte-drapeau est refondé par un arrêté du 30 janvier 2003.

    7 types d’associations peuvent présenter des candidats à l’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau :

  •  les associations d’anciens combattants et victimes de guerre,
  •  les associations de titulaires de distinctions honorifiques françaises,
  •  les associations de mémoire combattante,
  •  les associations d’acteurs de la défense nationale

    (groupements d’officiers et de sous officiers, amicales régimentaires…),

  •  les associations de sapeurs-pompiers,
  •  les associations de policiers et par extension les associations des garde champêtre communaux et intercommunaux,
  •  les associations participant à la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix Rouge).
    Le diplôme peut également être décerné au porteur de drapeau d’une commune sur proposition du maire.

    L’emblème porté par l’association et ouvrant droit au diplôme est le drapeau tricolore de la République française, le drapeau de la Croix-Rouge et des hospitaliers, la marque de la protection civile.

    Les services accomplis par le porteur de drapeau sont fixés à 3 ans, en tant que titulaire ou en tant que suppléant.

    Un seul diplôme est délivré par porteur de drapeau, quelque soit le nombre de groupements dont il porte l’emblème.

    Les demandes doivent recueillir l’avis du Préfet et du Président d’association dont est membre le candidat puis elles sont soumises à l’approbation de la commission départementale du diplôme d’honneur de porte-drapeau.

    Les demandes formulées par une association nationale, une association ayant son siège à l’étranger, ou en faveur d’un porte-drapeau résidant à l’étranger sont examinées par la commission nationale du diplôme d’honneur de porte-drapeau.

    Il n’est pas obligatoire d’être ancien combattant pour recevoir ce diplôme. La participation des jeunes est même encouragée. C’est pourquoi depuis 2004, l’ONAC organise chaque 14 juillet un voyage à Paris pour les plus jeunes porte-drapeaux issus de chaque région française.

    Le diplôme d’honneur de porte-drapeau ouvre droit au port d’un insigne, sous forme de médaille ou de pin’s. En 2005, trois nouveaux modèles d’insignes porte-drapeau ont été créés sur le modèle de celui qui existe déjà et qui est porté au bout de trois années de service :

    un insigne 10 ans avec étoile argentée,

    un insigne 20 ans avec étoile dorée,

    un insigne 30 ans avec palme argentée.

    La société Arthus-Bertrand qui réalise et distribue ces insignes reversera 5 % de royalties sur l’ensemble des ventes à l’Oeuvre Nationale du Bleuet de France.

    La promotion du diplôme associatif passe également par l’attribution d’une subvention pour son achat (150 €) ou sa restauration (80 €). Les associations pouvant prétendre à ces subventions sont :

    - les associations départementales, régionales ou interdépartementales,

    - les associations locales ou cantonales autonomes.

    Les sections locales ou cantonales affiliées à des associations départementales sont exclues de ces dispositions.

    Les services départementaux de l’ONAC s’impliquent également dans la dévolution des drapeaux des associations dissoutes. De nombreux lieux de dépôt sont possibles : une association jumelle, un hall d’hôtel de ville, une maison du monde combattant, un musée, un établissement scolaire, voire en cas d’absence de lieux, au sein même du service départemental.

    Sources : ONAC

    * Lien externe : Dossier de presse – PDF 624 ko

    * Lien externe : Demande associations départementales – PDF 82 Ko

    * Lien externe : Demande associations nationales et étranger – PDF 90 Ko

    * Lien externe : Arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d’honneur de porte-drapeau des associations d’anciens combattants et victimes de guerre



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