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En suivant la retraite du combattant
Publié le jeudi 14 septembre 2006, mis à jour le samedi 16 septembre 2006
En suivant la retraite du combattant

Pourquoi la retraite du combattant est-elle un droit à réparation et non une « récompense » comme le prétend le Ministre des Anciens Combattants ? Pourquoi est-elle indexée sur l’indice 33 PMI ? Pourquoi le mouvement anciens combattants revendique-t-il l’indice 48 ? Et pourquoi ne la touche-t-on qu’à 65 ans ?

Un retour sur l’histoire pour en savoir plus…

Il a fallu douze années d’action du mouvement AC, au premier rang duquel l’ARAC qui réclamait, dès 1920, « l’obtention d’une indemnité forfaitaire pour tous les anciens combattants », avant que le gouvernement de l’époque ne se décide, le 16 avril 1930, à créer une « allocation du combattant ». L’ARAC allait s’employer à en changer la nature car, disait-elle, « une allocation peut toujours être supprimée par une décision budgétaire ».

Le 31 mars 1932, une retraite du combattant remplaçait l’allocation, et elle était cumulable sans aucune restriction, incessible, insaisissable et non prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

C’était une créance privilégiée accordée en témoignage de reconnaissance de la Nation et en réparation d’une usure prématurée due aux fatigues de la guerre.

C’était donc bien un droit à réparation

Cette retraite du combattant correspondait, à l’époque, au montant d’une pension militaire d’invalidité à 10 % (soit 48 points) et elle était perçue à 50 ans. Puis à 55 ans, elle augmentait pour passer au taux de 20%. Telle est donc l’origine de notre revendication du relèvement de la retraite du combattant à l’indice 48.

Le gouvernement du Front populaire, en juin 1936, abrogeait les décrets Laval, rétablissait la retraite du combattant, la majorait de 6 %, liait son évolution à celle des pensions et amnistiait certains actes privant de l’attribution de la carte du combattant.

Après 1945

• La loi du 31 décembre 1953 repoussa de 15 ans l’âge de perception de la retraite du combattant (de 50 à 65 ans) et fixa son montant à l’indice 33. Cette loi, sous l’égide du général de Gaulle revenu au pouvoir, supprimait la retraite du combattant à plus de 600 000 bénéficiaires ! Seuls les pensionnés à 50 % minimum et les bénéficiaires du Fonds national de solidarité continuaient de la percevoir.

• La loi du 26 décembre 1959, face à l’action puissante du mouvement AC, rétablissait la retraite du combattant pour tous les anciens combattants de 14-18 âgés de plus de 65 ans.

• La loi du 19 décembre 1963 accordait le taux plein aux AC 14-18 et fixait à 35 francs par an la retraite du combattant pour les AC 39/45, Corée et Indochine.

• 20 décembre 1972, relèvement à 50 francs par an

• 30 décembre 1974, la retraite du combattant indexée sur l’indice 9 PMI, soit 152,46 F/an.

• 30 décembre 1975, passage à l’indice 15 (290,10 F/an)

• 29 décembre 1976, passage à l’indice 24 (524,16 F/an)

• 30 décembre 1977, la retraite du combattant est fixée à l’indice 33 à compter du ler janvier 1978.

Ainsi est mis fin à la discrimination frappant les AC 39/45, Corée et Indochine, disparité qu’auraient eu à subir également les anciens combattants en Afrique du Nord en arrivant à l’âge de 65 ans.

Il aura donc fallu près de vingt années de luttes permanentes, tenaces, unies et de grande ampleur pour rétablir la retraite du combattant à un indice 33 obtenu le 31 décembre 1953, perdu le 30 décembre 1958 et récupéré (par étapes successives) le 30 décembre 1977… Que d’injustices et de gâchis !

Aujourd’hui

L’indice 33 a été porté à 35, le 1er juillet dernier. Mais nous sommes encore loin du compte pour le rétablir à l’indice 48 auquel la retraite du combattant était attachée, lors de sa création en 1932. De plus, elle était servie dès l’âge de 50 ans, et. non à 65 comme aujourd’hui. Et elle doublait à l’âge de 55 ans, passant à 96 points, équivalant à une pension de 20%

Autant de raison pour tous d’exiger, avec force et dans l’union, le retour aux sources et, pour le moins, le relèvement de la retraite du combattant à 48 points, ainsi que spécifié de façon prioritaire par l’ARAC et l’UFAC.

Pour en savoir plus, demandez le Bulletin mensuel d’information de l’ARAC qui publie l’étude dont est tiré cet article.
(Sources législatives, DRSPA)



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