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La conscription, quel avenir ?
Publié le dimanche 19 novembre 2006, mis à jour le vendredi 24 novembre 2006

Bureau national de l’ARAC
8 septembre 2006

Exposé de Jacques Le Dauphin

LA CONSCRIPTION QUEL AVENIR ?

Je ne prétends nullement être expert de la question. Mon approche est personnelle, étayée toutefois par une participation à des rencontres, des colloques et une lecture assez régulière de revues spécialisées.

J’aborde la question avec une démarche centrale, celle de la sécurité. A savoir que la sécurité ne peut se réduire à une conception purement militaire, mais aussi que la dimension militaire est incluse nécessairement dans le concept de sécurité.

Mon expérience personnelle

Alors plus précisément sur la conscription, le service national, mon expérience personnelle est datée d’une cinquantaine d’années, durant deux ans, dans les conditions spécifiques de guerres coloniales.
Depuis j’ai recueilli quelques informations directes de jeunes, en particulier lorsque je disposais de mandats électifs.
Je voudrais faire une remarque préalable concernant notre débat. Décider d’engager une réflexion sur le service militaire qui n’a plus cours, peut sous-tendre, chez certains d’entre-vous un souhait, celui de le voir rétabli, sinon dans sa forme ancienne, du moins sous une forme rénovée.

Quelques rappels pour mémoire

Avant 1996 :

Le service militaire est devenu universel en 1889 et obligatoire en 1905.
Voulu par le président de la République, Jacques Chirac, le principe de suspendre la conscription et de doter la France d’une armée entièrement professionnelle a été décidé lors du Conseil de défense du 22 février 1996, lequel a été suivi d’une loi en date du 28 octobre 1997.
Cette décision a été présentée comme la clé de voûte d’une réforme des armées, vers la mise en œuvre du modèle « Armées 2015 », une armée réduite en termes d’effectifs et d’équipements.
Outre la dissuasion nucléaire, présentée comme dissuasion de toute forme d’agression contre les intérêts vitaux de la France le modèle « Armées 2015 » vise à accroître significativement les capacités opérationnelles des armées, en particulier la capacité de projeter des forces pour des actions militaires hors cadre national.

Depuis 1996 la mutation des effectifs a été d’ampleur :

En 1996 les appelés représentaient
• 50% de l’armée de terre,
• 35% de l’armée de l’air,
• 25% de la marine.
• Avec l’armée professionnelle le taux de remplacement a été de 1 pour 3 environ.

De 1996 à 2005 les effectifs sont passés
• pour l’armée de terre de 268 572 à 165 505,
• pour l’armée de l’air de 93 552 à 68 610,
• pour la marine de 69 878 à 53 460.

La loi de finance 2006 :

elle dénombre 352 110 militaires contre 573 081 en 1996.

Est parfois évoqué le coût de ces dispositions, économie, coût supplémentaire ? On notera que le rapport 2003 de la Cour des comptes a conclu à un bilan mitigé.

Le service national suspendu a été remplacé par un " parcours de citoyenneté", une obligation pour les jeunes gens et les jeunes filles.
Ce parcours comporte trois démarches : un enseignement de défense durant la scolarité (classes de 3ème et de 1ère), le recensement à 16 ans, une journée d’appel et de préparation à la défense.
Concernant la réserve automatique et autoritaire dans le cadre de la conscription, elle est resserrée en volume et fondée sur le volontariat.

Sur quelques questions rencontrées :

Une décision arbitraire du président de la République ?

Certes la décision n’a pas fait l’objet d’un grand débat, mais c’est dans les prérogatives constitutionnelles du président, chef des armées.
On notera toutefois que la décision n’a pas fait l’objet d’un raz de marée contestataire, c’est un euphémisme, et qu’elle a été plutôt appréciée dans la jeunesse.
Il faut se rendre compte de ce qu’était devenu le service militaire dans les années précédant 1996. Il ne concernait que les garçons et apparaissait de plus en plus obsolète, inégalitaire, hétérogène.
Il était le plus souvent vécu comme une contrainte inutile et traumatisante et le souhait d’en être exempté était patent. Ainsi 150 000 appelés bénéficiaient de passe-droits, plus ou moins valables.
La formation militaire dispensée était des plus sommaires, d’autant que la durée du service tendait à se réduire. La possibilité d’accéder à un grade significatif et à une spécialisation dans cette courte durée était quasi-nulle.
Ainsi la formation était très marginale aux regards des missions définies aux armées d’aujourd’hui.

On peut sans aucun doute apprécier de manières très diverses les orientations définies par "le livre blanc" de 1994, les lois de programmations militaires qui en ont résulté, le modèle "armées 2015" avec son volet de projection de forces, considéré comme prioritaire, il reste que ce sont les orientations en vigueur.
A moins de les remettre en cause c’est dans leur cadre qu’il convient d’évoquer la conscription.

Depuis 2000, l’activité de l’armée française se situe principalement à l’extérieur des frontières nationales.

Ainsi au sein de l’Union européenne la France est l’Etat qui a conclu le plus grand nombre d’accords bilatéraux de défense. Des accords ont été signés avec 70 pays, qui vont du domaine technique, à l’assistance militaire, à l’intervention militaire proprement dite. C’est le cas tout particulièrement en Afrique.
Les troupes françaises déployées dans le monde ont atteint le chiffre de 36849, sous pavillon français, européen, ONU, OTAN .Les opérations extérieures (OPEX) se sont multipliées ces dernières années (Afrique, Balkans, Asie centrale), et plus récemment en Afghanistan et au Liban dans le cadre de la FINUL.
14970 militaires sont aujourd’hui en opérations extérieures, et toutes les unités tournent dans ces missions (parcours obligé du soldat).

Une question se pose : Un retour à la conscription impliquerait-il la participation d’appelés à ces opérations ?

A quel niveau ?
Avec quelle formation, et avec quels risques ?
Si tel n’était pas le cas que feraient les appelés au sein de l’armée ?

Autres questions rencontrées : Le lien armée-nation :

A ce sujet est évoqué le danger d’une armée de mercenaires professionnels.

Certes ce danger ne peut être écarté, toutefois le statut général qui régit les militaires (loi du 24 mars 2005) rappelle notamment la dépendance des années vis-à-vis des institutions de la nation.
Par ailleurs on soulignera que l’armée dispose aujourd’hui dans l’opinion d’une image positive.

L’apprentissage de la vie en société et des valeurs citoyennes permis par la conscription ?

On sait que Lyautey en 1891 disait à ses officiers concernant les soldats : ’’Apprenez-leur que sur les ruines des hiérarchies disparues, la nécessité sociale de la discipline, du respect et de l’abnégation ne cessera pas d’être et que l’armée sera toujours la meilleure, sinon la seule école, où s’apprendront ces vertus".
Cette orientation demeure-t-elle toujours valable ?
Développer l’esprit civique est sans aucun doute une nécessité, pour autant les dispositions à mettre en œuvre ne me semblent pas nécessairement et prioritairement relever du militaire. Des structures civiles peuvent être mises en place. Ces derniers mois des propositions ont été formulées par différentes formations politiques, certaines penchant pour une participation obligatoire, d’autres plus axées sur le volontariat.

En résumé :

En résumé, je ne vois pas ce qui pourrait inciter aujourd’hui à un retour de la conscription, d’autant que ça ne semble pas une revendication particulièrement avancée par les organisations sociales et politiques, ni par les jeunes.
C’est mon point de vue qui je le conçois peut susciter débat.

Je dois vous avouer que mes préoccupations essentielles portent moins sur la composition de l’armée que sur l’orientation assignée aux forces armées par les pouvoirs politiques.

Ainsi quelle politique de défense pour la France ?

J’ai lu les propos récents du président de la République à la Conférence des ambassadeurs de France. On y trouve affirmée l’ambition de la France de jouer un rôle à sa mesure au plan international, par elle-même, dans le cadre européen, dans celui de Nations Unies.

L’ambition est légitime, la dimension militaire peut en être une composante, mais à quel niveau ?
La modernisation des armes nucléaires s’inscrit-elle dans cette voie ?

L’objectif de parvenir en matière militaire à 2,2% du PIB à l’échéance 2008, alors que le budget de la nation est des plus serré, est-il raisonnable ?

Ce sont de mon avis des questions importantes qui doivent retenir l’attention à la veille d’échéances électorales.
Je déborde quelque peu de la question centrale de notre débat, mais je tenais à la situer dans un contexte global.



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