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Le Réveil des Combattants N° 737-738 – décembre 2007 - janvier 2008.
Publié le samedi 19 janvier 2008

Sommaire :  

  •  Haro sur les ACVG qui mettent le budget de l’État sur la paille !
  •  Communiqué de I’UFAC : A propos de l’Institution nationale des invalides
  •  Lorsque le droit et la médecine s’affrontent
  •  La rente mutualiste AC au cœur de l’action pour le droit à réparation
  •  De la fausse générosité de l’État
  •  Le droit à réparation, un droit fondamental, inaliénable, au service des ACVG
  •  Défendre les institutions du monde combattant
  •  8 février 1962 - 8 février 2008
  •  ARAC : message 19 mars 2008
  •  Mur-musée de Perpignan : Attention danger !
  •  Algérie : Déclaration du Bureau national de I’ARAC
  •  Algérie : Une nouvelle épreuve
  •  Loi du 23 février 2005 et 19 mars : une double action de l’ARAC
     
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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 a  

    Haro sur les ACVG qui mettent le budget de l’État sur la paille !
     
    Depuis 2002, les ministres ou secrétaires d’État aux Anciens Combattants des gouvernements Chirac-¬Sarkozy ont pris pour habitude « d’excuser » la baisse systématique du budget des ACVG par la soi-disant compensation que serait la hausse régulière de la dotation par ressortissant.

    Cette année n’a pas échappé à cette démarche, le secrétaire d’État compensant les 1,69 % de baisse des crédits budgétaires sur 2008 par 3,27 % de hausse de la dotation par ressortissant par rapport à 2007, soit une hausse de 17 % ( !) depuis 2002 (dit-il).

    L’argument semble tellement imparable que les parlementaires de la majorité sarkozienne se retranchent derrière (tel le député François Rochebloine retirant son amendement en faveur du relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste AC à 130 points d’indice), voire, et c’est pire, certains de l’opposition se laissent prendre à ce piège, tel le député Maxime Gremetz reprenant à son compte l’argument gouvernemental, dans une lettre adressée aux associations d’ACVG.

    Qu’en est-il réellement ?

    Rappelons, tout d’abord, que les projets de budget des ACVG sont calculés à partir et en tenant compte des disparitions à venir des « parties prenantes ». En quelque sorte, la disparition des uns est censée faire le bonheur de ceux qui suivirent. Cela pourrait être vrai si les gouvernements avaient la volonté politique de maintenir les crédits budgétaires au même niveau d’une année sur l’autre… jusqu’à satisfaction complète des légitimes revendications demeurant en suspens depuis des décennies. Mais tel n’est pas le cas, et le budget est chaque année en baisse sur le précédent.

    Pire même… Car ainsi régulièrement réduits, les crédits votés ne sont pas totalement utilisés ; et le solde, bien que prévu pour les ACVG, retourne au budget !

    La réalité des comptes

    • Plus 3,27 % par ressortissant en 2008 ? C’est faux ! Il a 72 ans ; c’est un ancien combattant en Algérie, petit pensionné (35 %), titulaire de la retraite du combattant et qui s’est constitué une rente mutualiste AC.

    En 2006 et 2007 il a perçu, au titre du droit à réparation :

    Nous sommes loin des 3,27 % annoncés par le secrétaire d’État !

    De plus, la rente mutualiste AC est acquise au plafond. Si l’intéressé ne s’était constitué aucune rente, l’augmentation de son droit à réparation (pension PMI + retraite du combattant) n’aurait été que de 48,69 euros… soit 1,85 % !

    • Plus 17 % par ressortissant depuis 2002 ? C’est faux !

    Notre ancien combattant en Algérie, toujours lui, a perçu au titre du droit à réparation :

    Nous voilà bien loin des 17 % annoncés par le secrétaire d’État pour la période 2002-2007. A moins qu’il ne résume le droit à réparation qu’à la seule retraite du combattant ?

    Et, pour bien préciser « l’importance » de ces droits à réparation, ils ne représentent que :

  •   6,09 euros par jour pour la pension PMI,
  •   1,27 euro par jour pour la retraite du combattant,
  •   4,53 euros par jour pour la rente mutualiste AC, soit 11,89 euros par jour au total.
  •   Moins de 12 euros par jour à 72 ans, au titre du droit à réparation !

    Et encore celui-ci a-t-il eu la conscience de se constituer une rente mutualiste AC ! Sans cette rente, où en serait-il depuis 2002 ? Avec la seule retraite du combattant, son droit à réparation n’aurait pas augmenté de 11 % en 5 ans et il percevrait 1,27 euro par jour pour 28 mois en Algérie.

    Un vrai pactole !

    Haro sur les budgetivores

    Mais ne nous trompons pas de cibles… Sont-ils budgétivores et irresponsables, tout de même, ces anciens combattants, ces victimes de guerre qui prétendent que leurs pensions et retraites du combattant ont 45 % de retard… et qui osent en réclamer le rattrapage !

    C’est vrai qu’ils n’ont pas, eux, 20 000 euros par mois d’argent de poche pour vivre. Tout le monde ne peut pas être Premier Ministre ni Président de la République. Mais un peu de pudeur tout de même ! Et un véritable respect pour ceux envers qui la Nation est censée être reconnaissante et avoir à leur égard une dette à réparer.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 b  

    Communiqué de I’UFAC : A propos de l’Institution nationale des invalides
     
    La décision prise le 16 novembre dernier par le conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides de fermer le bloc opératoire du service de chirurgie préoccupe grandement les mutilés de guerre et l’ensemble du monde combattant. La proposition de maintenir dans l’établissement public un service de chirurgie sans un bloc opératoire paraît illusoire et aboutira vraisemblablement à disparition de ce service.

    Depuis 1917, le service de chirurgie de l’Institution est en pointe pour la qualité des soins apportés aux très grands blessés (tétra et paraplégiques, amputés et autres, gravement meurtris dans leur chair) et c’est à la compétence des chirurgiens militaires de cette maison que nombre de blessés sont encore en vie. La haute technicité des personnels ainsi que leur dévouement aux mutilés de guerre participent grandement à la reconnaissance voulue par nos responsables politiques qui affirment que ces valeureux soldats ont des droits. Cette technicité et cette compétence ne se trouvent pas forcément dans les autres services hospitaliers.

    Les membres du Bureau de I’UFAC, réunis le 4 décembre 2007, souhaitent exprimer leur inquiétude et demandent avec force que toutes les mesures conservatoires soient prises pour garantir à tous les mutilés, une qualité de soins exemplaire. Monsieur le Président de la République est le bienveillant tuteur de l’Établissement et les combattants d’hier ne pourraient accepter une décision modificative des missions de l’Institution nationale des invalides si elle était décidée par cette autorité suprême, qu’après une consultation approfondie des associations d’anciens combattants et victimes de guerre.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 c  

    Lorsque le droit et la médecine s’affrontent
     
    De tout temps, la médecine n’a jamais été une science exacte. Et, de tout temps, le droit s’est efforcé d’être une science exacte. Ainsi de plus en plus souvent, le droit fait appel à la médecine pour résoudre des problèmes de responsabilité ou d’irresponsabilité, de preuve, de présomption d’imputabilité, de taux d’invalidité…

    L’un des meilleurs exemples de cette « union » est le code annoté des pensions militaires d’invalidité. Nous y découvrons, à chaque page, un texte de loi rigide, anonyme et impératif. Puis nous découvrons, ensuite, l’interprétation jurisprudentielle (tribunaux, cours d’appel, Conseil d’État) plus souple ou plus rigide encore que la loi. Au milieu de ces robes noires, les blouses blanches doivent se faire une place : la place de l’expertise médicale.

    En matière de pension militaire d’invalidité, l’expertise médicale a une place très importante, mais là encore, les hommes de loi demandent à la médecine d’être une science exacte… ce que les médecins ne peuvent absolument pas garantir. De cette exigence naissent parfois des situations ubuesques. En voici un exemple, rencontré très fréquemment : Une personne peut être pensionnée soit pour une maladie imputable au service, soit pour une blessure ou un traumatisme imputable au service. Dans son sens le plus large, l’accident est défini comme un traumatisme occasionné par un agent extérieur. La jurisprudence du Conseil d’État en arrive à la conclusion qu’aucune décision du code ne permet d’assimiler les efforts physiques à une blessure ou à un accident : « Une infirmité ne peut être regardée comme résultant d’une blessure que si elle a eu pour cause une lésion ou un traumatisme occasionnés pour une action extérieure au cours d’événements de guerre ou lors d’un accident survenu en service » (arrêt moriconi — C-ETAT du 19-XII-1975).

    Depuis cet arrêt, cette jurisprudence provoque des décisions aberrantes. Sont qualifiées de maladies (et non de blessures) une hernie discale suite à un effort de soulèvement d’un poids lourd, une lombalgie due à un effort pour retenir un poids lourd qui glissait, sur la victime, une fracture de l’astragale au moment d’un saut. Toutes ces décisions ne cessent d’étonner les juges médecins qui siègent dans les tribunaux des pensions. Lesdits tribunaux et certaines cours régionales, essaient de résister à la jurisprudence de la Cour suprême, mais en vain. Ils sont ensuite censurés par le Conseil d’État. Il serait temps qu’au niveau de l’administration se réunissent juristes et membres du corps médical afin que le sens « d’événement extérieur » soit parfaitement circonscrit.

    Il serait temps qu’au niveau de la Cour suprême les juristes se rapprochent du corps médical afin de se faire expliquer le sens du mot « événement extérieur » et la différence entre une maladie et une blessure ou un traumatisme.

    Pourquoi toujours opposer la médecine et le droit lorsque ceux-ci peuvent en réalité se compléter ? Avant de clore cette réflexion, il serait intéressant que des cas de pensionnés pour « maladie à la suite d’efforts physiques » puissent se manifester et que l’on puisse les répertorier.

    Chers lecteurs à vos plumes

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 d  

    La rente mutualiste AC au cœur de l’action pour le droit à réparation
     
    Tout proche de cette réunion où nos fondateurs, en 1917, déposaient les bases de l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, les représentants et les héritiers de ce mouvement se sont rassemblés 90 années plus tard pour leur 53e Congrès national, du 29 novembre au 2 décembre 2007 à Savigny-sur-Orge (91).

    Ce rassemblement national avait l’opportunité de rappeler, à travers le 90e anniversaire de notre existence, le bilan de tout un passé, tremplin de cette importante consultation où toutes les instances présentes étaient invitées à gérer les orientations futures de cette première grande association d’anciens combattants et de victimes de guerre issue de la Première Guerre mondiale.

    La Mutuelle de retraites, importante entité née de l’ARAC, y affichait par sa présence et le concret de son implication, toute l’ampleur de sa conviction à s’inscrire, à maintenir et à affirmer notre droit à réparation mutualiste. L’ensemble de l’équipe dirigeante de la Mutuelle de retraites s’est mobilisé inlassablement pendant quatre jours auprès des congressistes. Son message : rendre encore plus crédible l’accès au droit de profiter d’une rente mutualiste pour tous les anciens combattants et victimes de guerre, malgré les conséquences négatives d’une politique gouvernementale défavorable à toute amélioration de notre droit à réparation et plus particulièrement au relevé de notre plafond majorable et de son indexe PMI.

    Notre secrétariat technique avait chargé notre président délégué Georges Doussin d’être l’interprète et le porte-parole de notre Mutuelle de retraites auprès du Congrès. Son message mutualiste s’appuyait sur les résultats que nous connaissons et qui furent communiqués aux directions départementales. Il s’inscrivait dans un contexte social peu engageant que nous subissons, mais loin d’être un réquisitoire quant à nos résultats et à nos objectifs, c’est avec beaucoup de force qu’il rappelait la nécessité de gagner sans cesse de nouveaux mutualistes. Cette démonstration affirme notre volonté de tout mettre en œuvre pour que les résultats obtenus soient à l’image des efforts conjugués de nos représentants départementaux.

    Cette projection optimiste s’appuie sur la résolution qu’aucun de nos adhérents de l’ARAC ne doit ignorer les avantages fondamentaux que lui offre notre Rente mutualiste, quels que soient sa condition sociale et les moyens dont il dispose. Cet appel confirme que ce 53e Congrès national, associé au 90e anniversaire de l’association, était un tournant décisif pour plus de solidarité et de partage. Il invitait les adhérents de l’ARAC à s’investir plus encore pour le succès des propositions faites par notre Mutuelle de retraites, en symbiose avec l’ensemble des composantes de notre ARAC dans un esprit constructif et unitaire indispensable à toute action progressiste.

    Fidèle aux traditions républicaines et soucieuses d’apporter sa contribution au fonctionnement de l’ARAC, notre Mutuelle de retraites s’engageait financièrement par un don offert, au congrès, pour l’association et son journal Le Réveil des Combattants.

    La rente mutualiste est un droit à réparation. Comme pour tous les droits nous devons, avec respect, nous l’approprier, nous battre pour le pérenniser, l’améliorer, le rendre accessible à tous. Pour ce faire, une demi-journée d’étude sur la Mutuelle se tiendra, le vendredi 28 mars 2008, en ouverture du prochain Conseil national de l’ARAC.

    Robert DEBERGHES, Secrétaire général de la Mutuelle

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 e  

    De la fausse générosité de l’État
     
    Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2008, des franchises médicales (qui sont des participations forfaitaires des assurés) devraient prendre la forme d’un versement de 0,50 € par boîte de médicaments et pour chaque acte paramédical, et de 2 € pour les transports sanitaires. Cependant, afin de ne pas pénaliser les plus malades et les plus modestes, cette franchise devrait être plafonnée à 50 € par malade et par an.

    Qu’en est-il pour les pensionnés de guerre bénéficiaires de l’article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité ?

    Ces pensionnés de guerre ne figurent pas parmi les bénéficiaires d’une dérogation prévue pour les titulaires de la couverture maladie universelle, les femmes enceintes, les enfants et les titulaires de l’aide médicale d’État. Devant la réaction de nombreuses associations d’anciens combattants, dont l’ARAC, le secrétaire d’État à la défense chargé des Anciens Combattants a interrogé la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

    Cette dernière a affirmé que, à l’instar de l’exonération du versement de participation forfaitaire d’un euro (dans la limite de 4 € maximum par jour désormais) dont ils bénéficient sur les actes ou consultations auprès de leur médecin, les pensionnés de guerre seront également exonérés de ces futures franchises médicales sur tous les actes paramédicaux, transports sanitaires et ordonnances pharmaceutiques, mais à la condition indispensable que tous ces soins sont ou seront dans les deux cas de figure, nécessités par leurs infirmités pensionnées au titre de l’article L115 du Code des PMI.

    Ne nous leurrons pas ! Il ne s’agit nullement d’une faveur accordée par l’État, mais tout simplement de l’application pure et simple des dispositions de l’article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité. Cette tentative d’abrogation de fait de l’article L115 démontre à nouveau, si besoin en était, qu’une vigilance constante s’impose.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 f  

    Le droit à réparation, un droit fondamental, inaliénable, au service des ACVG
     
    Le 53e Congrès national de l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix (ARAC), réuni du 29 novembre au 2 décembre 2007 à Savigny-sur-Orge (91), a pris acte des engagements formulés envers les ACVG par le Président de la République durant sa campagne électorale, au plan du maintien et de l’amélioration de l’imprescriptible et inaliénable droit à réparation tel que codifié par les lois votées depuis 1919.

    L’ARAC veillera à ce qu’ils soient respectés et concrétisés au plus vite par le gouvernement et les parlementaires, dans l’esprit même de leurs textes de création spécifiant qu’ils étaient adoptés dans un esprit de solidarité publique assurant le soutien et la reconnaissance de la Nation aux anciens combattants, aux invalides, aux veuves et aux orphelins de guerre.

    Pour ce faire :

    Le Congrès national réclame du gouvernement, et invite les parlementaires à l’exiger avec lui, que soit officialisé publiquement un plan quinquennal (2008-2012) actant tous les engagements du Président de la République envers les ACVG et précisant les étapes et les moyens de leur concrétisation d’ici la fin de son mandat.

    Si le Congrès a apprécié la nomination d’un secrétaire d’État aux Anciens Combattants, il regrette qu’il n’ait plus rang de ministre et déplore que soit maintenue la disparition à toute référence aux victimes de guerre dans son intitulé.

    Le Congrès constate également que nombre de revendications pourtant légitimes du Mouvement anciens combattants et victimes de guerre n’ont pas été évoquées par le candidat Sarkozy. L’ARAC, fidèle en cela à ses 90 années d’action sans concession au service de tous les anciens combattants et de toutes les victimes de guerre, s’emploiera à les faire prendre en compte et à leur satisfaction.

    La fin de la législature précédente a contraint le gouvernement sortant et sa majorité parlementaire, sous la pression unitaire du Mouvement AC appuyé par les élus de l’opposition, à amorcer le règlement de revendications fondamentales qu’il convient d’achever avec le budget 2008 des ACVG.

    Celui-ci vient d’être adopté par le Parlement, et le congrès national prend acte : du relèvement de 2 points d’indice de la retraite du combattant (portée à l’indice 39 à partir du 1er juillet 2008) et de l’engagement du secrétaire d’État chargé des AC de prévoir la budgétisation de 2 points supplémentaires en 2009-2010 et 2011, puis de 3 points en 2012, portant ainsi la retraite du combattant à l’indice 48 en fin de mandat. L’ARAC veillera et agira si besoin pour que cet engagement soit respecté.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 g  

    Défendre les institutions du monde combattant
     
    Le 53e Congrès de I’ARAC a débattu durant une demi-journée de l’avenir des institutions et organismes du monde combattant : la structure gouvernementale (secrétariat d’État), l’Institution nationale des invalides, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à partir d’un exposé d’ouverture présenté par Paul Maridas.

    Ces trois structures dont les objets sont de répondre aux besoins immédiats des anciens combattants et victimes de guerre réclament l’attention vigilante des associations du Mouvement combattant. C’est ainsi que le Mouvement combattant doit mener une action constante de défense pour obtenir des extensions de leurs fonctions et cela d’autant plus que les anciens combattants dominent et que le gouvernement en prend prétexte pour baisser le budget du secrétariat d’État tous les ans, donc les moyens d’intervention de ces institutions.

    De même que les retraites et pensions des anciens combattants et allocations à leurs ayants droit. Les associations du Mouvement combattant sont donc contraintes de défendre l’existence de la structure gouvernementale autant que l’Institut national des invalides et l’ONAC. Elles revendiquent à chaque élection présidentielle la désignation d’un interlocuteur gouvernemental et réagissent à toutes mises en cause de l’Institut national des invalides ou de l’ONAC. Ainsi, l’UFAC vient de protester à la suite de la suppression du chirurgien du service de chirurgie de l’Institut et il y a déjà un moment qu’elle a fait connaître son inquiétude à propos de ses pensionnaires qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour régler leurs pensions et ne peuvent plus compter sur l’ONAC pour les compléter.

    L’ONAC, qui réalise un travail considérable puisque ses crédits d’action sociale égalent le bilan consolidé d’action sociale de l’ensemble des associations d’anciens combattants et victimes de guerre, tout en gérant l’attribution des cartes de combattant, les pensions d’invalidité, les retraites, les allocations aux conjoints survivants, etc., doit faire face lui aussi à des restrictions financières. Les maisons de retraite, aujourd’hui moins fréquentées par les anciens combattants que par le passé, ferment les unes après les autres par suite d’absence de crédits finançant leur médicalisation, alors qu’elles pourraient rester en fonction comme centre de santé ouvert aux non-anciens combattants et comme centre de mémoire collective partagée.

    Ses écoles de réadaptation professionnelle ne sont désormais fréquentées que rarement par des anciens combattants. Les accidentés, obligés d’apprendre un métier nouveau qui les fréquentent en nombre, peuvent y profiter d’un travail de mémoire et de civisme puisque I’ONAC a pour objet « la mémoire et la solidarité » comme cela se fait dans celle de Soisy-sur-Seine dans l’Essonne. Il faut donc en défendre aussi l’existence. Les mutuelles combattantes régies par le code de la mutualité sont aussi placées devant des difficultés du fait de la disparition d’un certain nombre d’anciens combattants chaque année et du blocage du plafond majorable de la rente mutualiste. C’est un souci constant du mouvement combattant car c’est un aspect important du droit à réparation.

    L’avenir des institutions et organismes du monde combattant dépend de l’action revendicative menée aujourd’hui par notre ARAC, comme par l’UFAC et le Mouvement associatif combattant.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 h  

    8 février 1962 - 8 février 2008
     
    Le 8 février prochain, nous célébrerons le 46e anniversaire du massacre au métro Charonne.

    Le 8 février 1962, neuf travailleurs ont été sauvagement assassinés par des brigades spéciales de police sur l’ordre du préfet de police Maurice Papon et de Roger Frey, ministre de l’Intérieur du gouvernement de l’époque.

    Depuis des mois, les tueurs de l’OAS frappent en toute impunité, multipliant les attentats, entretenant un climat de peur et de violence. Bénéficiant au sein du gouvernement, dans la police et l’armée de complicités multiples, ils espèrent enrayer les luttes revendicatives et la prise de conscience grandissante pour la paix et l’indépendance de l’Algérie. La presse progressiste est muselée, on porte atteinte aux droits de réunion, de grève, la répression policière est féroce.

    Le 7 février 1962 à Paris, en pleine journée, dix nouvelles charges de plastique secouent la capitale. Personnalités politiques, journalistes, écrivains, universitaires sont visés. Le 8 février 1962, plusieurs cortèges de dizaines de milliers de manifestants défilent dans le calme autour de la Bastille. La dislocation est annoncée, des brigades spéciales d’intervention chargent sans motif avec une brutalité et une sauvagerie inouïes le cortège du boulevard Voltaire à la hauteur du métro Charonne.

    La volonté de tuer pour l’exemple est évidente. Matraqués, jetés à terre, des centaines de manifestants sont refoulés dans la bouche de métro, les policiers jettent des grilles d’arbres en fonte sur les manifestants, pourchassés dans les couloirs d’immeubles, les cafés. Nul n’est épargné, hommes, femmes, enfants sont matraqués sans discernement. 9 morts, plusieurs centaines de blessés dont une centaine grièvement.

    Le 13 février 1962, toute activité est interrompue, un million de personnes à Paris rendent hommage aux victimes. Foule immense, recueillie, défilé de la place de la République au cimetière du Père Lachaise. L’histoire, une fois encore, a donné raison au mouvement ouvrier et aux forces démocratiques.

    Le 19 Mars 1962 l’accord de cessez-le-feu sera signé à Évian. Mais auparavant, le 8 février, l’ARAC avait perdu un de ses militants, Édouard Lemarchand.

    Comme chaque année nous nous retrouverons à 10 h 30 au métro Charonne pour honorer nos camarades victimes de la barbarie policière.

    Claude DELEVACO

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 i  

    ARAC : message 19 mars 2008
     
    Ce 19 mars 2008 marque le 46e anniversaire du cessez-le-feu officiel des combats d’Algérie, de Tunisie et du Maroc, le 19 mars 1962.

    30 000 soldats français y laissèrent la vie, 300 000 en sont revenus blessés et malades, meurtris dans leur chair et dans leur esprit, et tous traumatisés. Plus d’un million d’Algériens furent tués ou ont disparu. Cette guerre a eu des conséquences douloureuses pour les Français d’Algérie qui furent déracinés et des conséquences dramatiques pour les harkis qui subirent un sort cruel.

    Cette fin de la guerre d’Algérie aurait dû marquer l’achèvement de l’époque colonialiste de la France. Elle aurait dû ouvrir l’ère de possibles échanges et coopérations entre la France et l’Algérie.

    L’ARAC n’a cessé d’agir durant cette guerre pour que ce drame soit résolu par la négociation avec les Algériens en lutte. Elle a d’ailleurs été la seule association d’anciens combattants à renouer dès 1975 des relations bilatérales avec les anciens combattants algériens. C’est pourquoi elle estime aujourd’hui indispensable que s’établissent des relations durables avec le gouvernement d’Algérie et d’amitié avec son peuple.

    Mais il reste tout de même un obstacle à éliminer. En effet, la loi du 23 février 2005 dont nous continuons à exiger l’abrogation, vante les soi-disant bienfaits du colonialisme. Elle sert de justification aux nostalgiques de l’OAS et institutionnalise le 5 décembre comme date commémorative de la fin des combats d’Algérie, Tunisie et Maroc. Elle est toujours en vigueur. C’est un retour en arrière inadmissible.

    C’est pourquoi L’ARAC demande à nouveau cette abrogation et exige plus que jamais la fixation de la commémoration officielle de la fin des combats d’Algérie, Tunisie et Maroc le 19 mars de chaque année, seule date historique valable et susceptible de rassembler tous les anciens combattants en Afrique du Nord, supplétifs et harkis compris.

    Enfin l’ARAC entend contribuer à faire du 19 mars 2008 une journée symbole par une nombreuse participation des anciens combattants, victimes de guerre et de toutes celles et tous ceux qui veulent voir s’instaurer de manière stable des pratiques de coopération, de solidarité et d’amitié entre la France et l’Algérie, dans la paix retrouvée.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008j  

    Mur-musée de Perpignan : Attention danger !
     
    La loi du 23 février 2005 encourage tout ce que notre pays compte de nostalgiques de l’Algérie française et d’apologistes du colonialisme à relever la tête. Les anciens de l’OAS en tête.

    Des projets s’inscrivent plus ou moins dans cette démarche : Le mémorial national de la France d’outre-mer à Marseille, le musée de l’Histoire de la France en Algérie à Montpellier, un centre de la Présence française en Algérie à Perpignan qui devrait ouvrir ses portes en 2008 dans un espace public où serait également érigé un « mur des disparus, morts sans sépulture en Algérie de 1954 à 1963 ». Inquiètes de la réalisation de ce mur-musée, près de 40 associations et partis dont la nôtre, l’ARAC(*), ont lancé un appel dans lequel ils ont exprimé :

    « - il instrumentalise-les mémoires et les souffrances réelles et légitimes de certaines victimes européennes disparues lors de l’indépendance de l’Algérie, et il en occulte d’autres, - il développe le discours du « rôle positif de la présence française outre-mer notamment en Afrique du Nord » que l’article 4 de la loi du 23 février 2005, retiré depuis, prétendait officialiser,

  •  il contrevient gravement au rôle assigné à des projets publics qui est de transmettre aux citoyens les principaux acquis de la connaissance historique, sans porter de jugements de valeur, sans taire les souffrances, sans oublier aucune des victimes,
  •  il a été confié par le sénateur-maire UMP de Perpignan Jean-Paul Alduy au Cercle algérianiste, organisation de nostalgiques de l’Algérie coloniale qui est loin de représenter tous les rapatriés d’Algérie et dont les responsables ont participé en 2003 avec le maire adjoint Jean-Marc Pujol chargé de ce dossier ; à l’inauguration d’une stèle à la mémoire « des héros de l’OAS »,
  •  il prétend ignorer les travaux des historiens réunis sous l’égide de l’université de Perpignan dans leur rapport « Montrer l’Algérie au public. Pour en finir avec les guerres de mémoires algériennes » publié sur le site de cette université ».

    Et ces associations soulignent à juste titre que « tous les ingrédients idéologiques sont présents pour enflammer une nouvelle guerre des mémoires, pour diviser et attiser la haine et le communautarisme ». Affirmant leur opposition résolue à la réalisation de ce mur-musée, les signataires de cet appel expriment de plus une autre inquiétude qui prend naissance à l’annonce par le Premier Ministre de la création en 2008 d’une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie en application de l’article 3 de cette même loi du 23 février 2005, article que les deux premiers ministres qui l’ont précédé, compte tenu des réactions que cette loi avait provoquées, ont eu la sagesse de ne pas mettre en œuvre. Et les signataires concluent :

    « Nous soussigné/es, soutiendrons les musées, centres de documentations ou mémoriaux où s’écrivait l’histoire : celle des colons, des immigrants et des militaires, mais aussi celle des colonisés, ce qui implique de travailler aussi avec des historiens algériens, - soutiendrons toutes les réalisations qui, sans privilégier ni ignorer aucune mémoire, chercheraient à poser un regard apaisé sur ce passé et s’inscriraient dans une démarche de réconciliation pour l’avenir »

    11 est évident que l’ARAC ne peut que rester vigilante devant de telles initiatives… Et elle s’emploiera à réagir en conséquence dans l’unité d’action avec les associations signataires.

    Paul MARKIDÈS

    (*) La liste complète des associations signataires sera consultable sur le site Internet de l’ARAC, à la mi-janvier.

    Le secrétaire d’Etat nous répond…

    Au nom du 53e Congrès national de l’ARAC, Raphaël Vahé dans son discours de clôture a fait part entre autres à Main Marleix, secrétaire d’État aux Anciens Combattants, de l’amertume des congressistes sur la présence gouvernementale à la cérémonie du Mur des disparus à Perpignan, le 25 novembre dernier. Main Marleix a répondu « qu’il y avait 6 000 familles de disparus, des pieds-noirs certes, mais aussi beaucoup de famille de harkis, des familles de militaires parce qu’il a eu 320 soldats français, appelés du contingent, qui ont disparu dans des conditions encore inexpliquées… la cérémonie n’avait pas du tout un caractère nostalgique, sinon il n’y serait pas allé… » La seconde interrogation du Congrès portait sur le 19 mars, Main Marleix a souligné que « le 5 décembre, c’est la loi… ». Cela étant, il a tenu à préciser qu’il est attentif au fait que le 19 mars est « une date associative » et a annoncé qu’il doit y avoir « une représentation de l’État qui soit digne de cette date… »

    Les congressistes ont entendu les propos du secrétaire d’État. Conformément à la résolution sur la mémoire collective partagée, ils vont continuer à prendre toute leur part dans les actions avec les autres associations pour la recherche de la vérité historique.

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 k  

    Algérie : Déclaration du Bureau national de I’ARAC
     
    L’ARAC condamne avec la plus grande fermeté les attentats qui viennent de meurtrir la population algéroise. Ces attentats ont été clairement revendiqués par des terroristes se réclamant d’Al Quaïda.

    Le Bureau national de I’ARAC, réuni à Villejuif le 14 décembre 2007, exprime son émotion et son indignation devant ce nouveau drame qui frappe l’Algérie.

    Plus que jamais, I’ARAC renouvelle sa solidarité et son amitié avec le peuple algérien dans le combat que nous menons ensemble pour la paix et la fraternité.

    Villejuif, le 14 décembre 2007

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 l  

    Algérie : Une nouvelle épreuve
     

    Une nouvelle fois, le peuple algérien vient d’être dramatiquement éprouvé. Le 11 décembre dernier, plusieurs attentats provoqués par des kamikazes au volant de voitures piégées et jusqu’à un camion lourd d’explosifs qu’un kamikaze lança contre le Conseil constitutionnel algérien, tandis qu’un autre attentat détruisait le Haut Comité aux réfugiés provoquant la mort de 17 employés de l’ONU. Au total des dizaines de morts et de blessés graves. Évidemment les Algérois et Algéroises d’abord, et, d’une manière plus générale, la population algérienne dans son ensemble est sous le choc. Les années quatre-vingt-dix, années terribles où les attentats au véhicule piégé au rythme d’une dizaine par jour, reviennent en mémoire chez tous comme chez chacun.

    Il ne fait pas de doute que ces actions terroristes ont des buts très précis : déstabiliser l’Algérie alors qu’elle s’efforce de se redresser après les épreuves qu’elle a dû vivre précédemment, mettre en cause la gestion des rapports internationaux par l’ONU dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne sont pas faciles à maîtriser, mettre en cause la paix.

    Que personne ne doute de notre détermination à dénoncer ces actes intolérables autant qu’inexcusables dont sont victimes de nombreux innocents. Que personne ne doute de notre solidarité et notre amitié avec le peuple algérien dans l’action pour la paix et la fraternité que nous entendons mener avec lui comme avec d’autres peuples.

    Paul MARKIDÈS

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      N° 737-738 - décembre 2007 - janvier 2008 m  

    Loi du 23 février 2005 et 19 mars : une double action de l’ARAC
     
    L’abrogation de la loi du 23 février 2005 vantant les soi-disant mérites du colonialisme et officialisant le 5 décembre comme date officielle de célébration de la fin de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, a partie liée avec la reconnaissance par le législateur du 19 mars 1962 comme date historique et officielle de la fin de cette guerre et de ces combats que nous demandons.

    En effet, cette abrogation conduira d’abord à reconnaître que le colonialisme dans son ensemble ne mérite pas de mise en valeur, bien au contraire, et partant que la fin de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc constituent le terme de l’époque coloniale française pour l’essentiel.

    En second lieu, elle annulera l’officialisation du 5 décembre et ouvrira la possibilité pour la représentation nationale d’adopter le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

    Pour notre association, c’est donc une double action que nous menons avec détermination : abrogation de la loi du 23 février 2005 et reconnaissance du 19 mars. Que personne n’en doute.

    Paul MARKIDÈS

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    1. Le Réveil des Combattants N° 735-736 – octobre - novembre 2007
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      24 février 2011

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    26. A lire dans notre journal, "Le Réveil des Combattants", de juin-juillet 2006.
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      27 janvier 2007

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      8 avril 2007

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    66. Le Réveil des Combattants N° 739-740 – février - mars 2008
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    73. Le Réveil des Combattants N° 764 – août-septembre 2010.
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      31 décembre 2011

    80. Le Réveil des Combattants N° 774-775 - juillet-août 2011.
      31 décembre 2011

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      27 janvier 2007

    87. 1936 : Solidarité avec l’Espagne républicaine berceau de la Résistance française.
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