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Les 31 résolutions de l’Assemblée Générale de l’UFAC des 10 et 11 octobre 2007
Publié le mardi 19 février 2008

 

Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre
 
Reconnue d’Utilité Publique par Ordonnance n° 45.1181 du 14 Mai 1945
 
Assemblée Générale
10 et 11 octobre 2007
 
Espace Reuilly
Paris 12e
 

Résolutions adoptées en séance plénière du 11 octobre 2007

 

Sommaire :

A – Action Générale et Sociale

  •  Résolution n°1 : Allocation différentielle de Solidarité
  •  Résolution n°2 : Retraite Mutualiste du Combattant
  •  Résolution n°3 : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - Résolution n°4 : Labellisation et maintien à domicile
  •  Résolution n°5 : Ecoles de Reconversion Professionnelle
  •  Résolution n°6 : Emplois réservés
  •  Résolution n°7 : Carte à puce pour les soins gratuits
  •  Résolution n°8 : Article 128 et Appareillage
  •  Résolution n°9 : Transports
  •  Résolution n°10 : Livre Parlé

    B – Affaires Internationales

  •  Résolution n°1 : La situation internationale : progrès et menaces
  •  Résolution n°2 : A propos du désarmement
  •  Résolution n°3 : La torture

    C – Civisme et Mémoire

  •  Résolution

    D – Reconnaissance et Défense des Droits

  •  Motion Générale
  •  Résolution n°1 : Rapport constant
  •  Résolution n°2 : Montant de la Retraite du Combattant
  •  Résolution n°3 : Proportionnalité des pensions
  •  Résolution n°3 bis
  •  Résolution n°4 : Résistants
  •  Résolution n°5 : Réfractaires
  •  Résolution n°6 : Anciens combattants d’Indochine
  •  Résolution n°7 : Combattants en Afrique du Nord
  •  Résolution n°8 : Anciens Combattants de la Guerre du Golfe et anciens des Missions Éxtérieures
  •  Résolution n°9 : Poste interarmées
  •  Résolution n°10 : Ascendants - Conjoints survivants — Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation
  •  Résolution n°11 : Psychotraumatismes de guerre
  •  Résolution n°12 : Syndromes du Golfe Persique et des Balkans Utilisation des médications préventives et des armes nouvelles
  •  Résolution n°13 : Pour la reconnaissance du droit aux soins et à réparation des anciens militaires et personnels civils victimes d’irradiations et (ou) de contaminations lors d’essais nucléaires français et de travail auprès des équipements nucléaires
  •  Résolution n°14 : Application des décrets dits de Tambow à tous les prisonniers Alsaciens-Mosellans de l’armée soviétique
  •  Résolution n°15 : Accès aux archives russes concernant les incorporés de force Faits prisonniers en Union Soviétique
  •  Résolution n°16 : Mémoire des alsaciens-mosellans

     

    A - ACTION GÉNÉRALE ET SOCIALE

  •  Résolution n°1 :
    Allocation différentielle de Solidarité

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007,

      • prend acte des engagements écrits du Président de la République ’de mettre en oeuvre en priorité une indemnité différentielle pour conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis’,
      • exige que :
        - les crédits indispensables à cette mesure fassent l’objet d’une ligne budgétaire distincte de celle des crédits sociaux de l’ONAC dans le Budget 2008,
        - le plafond institué pour son application soit relevé, au minimum, au niveau du minimum vieillesse.

    Par ailleurs, le Président de la République ayant prévu de mettre à l’étude une disposition similaire pour les anciens combattants dont les ressources seraient insuffisantes, cette démarche devant être effectuée en pleine concertation avec l’ensemble des Fédérations et Associations de Combattants’, l’UFAC en prend acte et demande à être associée immédiatement à cette mise en oeuvre.

  •  Résolution n°2 :
    Retraite Mutualiste du Combattant

    Le Président de la République n’ayant pas répondu par contre à la question n°3 b) sur la RMC qui précisait que l’UFAC s’exprimant au nom des 5 mutuelles pratiquant la RMC à savoir : l’ARAC, la CNM-FNACA, la France Mutualiste, la MERP-CARAC et la SMRAC, rappelait que le Gouvernement précédent s’était engagé à porter le plafond majorable à 130 points pour 2006, au lieu de 125.

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007,

      • exige avec l’ensemble du Monde combattant que l’indice de 130 points PMI soit enfin appliqué à partir du le` janvier 2008, avec les mêmes droits acquis de non-imposition comme cela a été réclamé depuis une dizaine d’années au moins,
      • demande à nouveau que :
        - le taux de majorations légales pour les conjoints survivants subissent les mêmes augmentations que celles dont bénéficient les camarades de leur conjoint défunt,
        - pour les majorations légales établies depuis 01/01/1979 les conjoints survivants ne soient plus soumis à des conditions de ressources (Art. 45 — VI de la Loi de Finances pour 1979),
        - soit effectué auprès des Mutuelles le remboursement de ces majorations légales souscrites au profit des conjoints survivants,
        - d’autres catégories puissent prétendre à la constitution d’une RMC (qu’ils soient civils ou militaires) et notamment les Pupilles de la Nation,
        - les versements complémentaires des pensionnés mutualistes puissent bénéficier d’une jouissance immédiate.
  •  Résolution n°3 :
    Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris 12 les 10 et 11 octobre 2007, ayant pris acte de la réponse du Président de la République estimant qu’il est nécessaire que les relations entre le Monde combattant et l’ensemble des services de l’Etat soient tout particulièrement resserrées à tous les niveaux, ce rôle étant dévolu depuis sa réforme, à l’ONAC dont la pérennisation est acquise.

    Demande qu’au plus tôt soit établi un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2008-2012 avec des ’crédits renforcés dans le domaine social’ compte tenu de ’son rôle essentiel d’assistance et de soutien à toutes les catégories d’anciens combattants et de victimes de guerre’, qui ’a été et sera encore conforté’, comme l’a précisé le Président de la République.

    L’Assemblée regrette qu’aucune mention n’ait été faite au sujet de l’INI dont il était conjointement question.

  •  Résolution n°4 :
    Labellisation et maintien à domicile

    Compte tenu de la faible répartition des maisons de retraite de l’O.N.A.C. dans l’hexagone, l’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris 12 les 10 et 11 octobre 2007, insiste auprès des U.D.A.C. et des Conseils Généraux, pour que soient labellisés dans chaque département (au titre du BLEUET de France) un ou plusieurs établissements publics ou privés à des tarifs abordables afin de faciliter l’accueil des ressortissants du Monde Combattant à proximité des leurs.

    Il ne faut pas négliger également l’aide au maintien à domicile (que préfèrent certains), ce qui implique que chaque service départemental de l’O.N.A.C. soit doté (au mieux à temps complet) d’une assistante sociale qui devra également s’assurer du bon fonctionnement d’autres services d’accueil au profit de nos camarades.

  •  Résolution n°5 :
    Ecoles de Reconversion Professionnelle

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007, prenant acte de l’effort effectué dans les Ecoles de Reconversion Professionnelle au profit des jeunes en difficulté pour leur réinsertion dans la vie courante, désire que cet organisme ait les moyens de poursuivre son action (car il est une composante essentielle de l’O.N.A.C.) en bénéficiant des crédits BORLOO.

    Elle regrette que le Ministère de la Défense ne respecte pas ses engagements, afin d’utiliser ces E.R.P. au profit de militaires en fin de contrat pour leur reconversion professionnelle.

  •  Résolution n°6
    Emplois réservés

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007, ayant constaté que pratiquement, aucun recrutement n’a été effectué récemment dans le cadre des emplois réservés au titre d’Anciens Combattants demande où en est l’étude du Conseil d’Etat qui devait, d’après le J.O.R.F. du 14 février 2006, être présentée ensuite au vote des parlementaires.

  •  Résolution n°7 :
    Carte à puce pour les soins gratuits

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007, regrettant l’impossibilité de faire entrer dans la Carte VITALE 2, en cours d’expérimentation, les éléments concernant les affections reconnues au titre de l’Article 115 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité (PMI) demande instamment qu’étant donné que le carnet papier de soins gratuits a été unanimement déclaré obsolète, les études entreprises pour la réalisation d’une carte spécifique utilisable — comme la Carte VITALE — par des médecins, pharmaciens ou établissements hospitaliers — aboutissent rapidement, afin d’éviter toute interférence entre le Droit à réparation et la Carte VITALE 2 afférant à la Sécurité Sociale.

  •  Résolution n°8 :
    Article 128 et Appareillage

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007, ayant pris acte des efforts financiers récents consacrés à l’Appareillage (Art. 128) demande que soit poursuivie cette action — notamment en ce qui concerne la lunetterie et les prothèses auditives — afin que les mutilés concernés puissent, sans avoir à en supporter pécuniairement les améliorations, puissent bénéficier des techniques nouvelles afférant aux diverses prothèses.

  •  Résolution n°9 :
    Transports
    Compte tenu du fait que sont accordées à la SNCF et à d’autres organismes certaines subventions, l’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris XII les 10 et 11 octobre 2007, demande que - étant donné la généralisation des forfaits dans les transports aussi bien ferroviaires, maritimes (notamment pour la Corse) qu’aériens - et la suppression de monopoles, - les invalides de guerre et les autres anciens combattants puissent, comme par le passé, bénéficier de tarifs préférentiels.
  •  Résolution n°10 :
    Livre Parlé

    Comme l’année dernière, l’Assemblée générale de l’UFAC, réunie à Paris les 10 et 11 octobre 2007, demande à ce que soit renouvelée pour 3 ans, au profit de l’Union des Aveugles de Guerre, la subvention pour ’Le Livre Parlé’.

     

    2 - AFFAIRES INTERNATIONALES

  •  Résolution n°1 :
    La situation internationale : progrès et menaces

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris les 10 et 11 octobre 2007, 1. Rappelant le document (en annexe) ’Pour une politique étrangère de justice, de solidarité et de paix’ adopté par l’Assemblée Générale de l’UFAC en octobre 2006 ;

    2. Constate les progrès accomplis dans le sens préconisé par ce document en ce qui concerne en particulier les points suivants :

    3. l’avancée importante des négociations avec la Corée du Nord au sujet de son armement nucléaire démontrant ainsi la possibilité et l’efficacité du recours à la négociation plutôt qu’aux armes, même dans le cas de régimes peu enclins à l’ouverture ;

    4. l’accord de principe intervenu entre le Premier Ministre d’Israël et le Président de l’Autorité palestinienne pour établir une paix juste et durable par la création d’un état palestinien viable. L’UFAC espère, que ces négociations se dérouleront dans le sens préconisé dans le document évoqué ci-dessus ;

    5. la ferme position prise à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue d’apporter une solution aux dramatiques problèmes du Darfour et les progrès accomplis dans ce sens, notamment par le début de négociations entre toutes les parties intéressées et l’implication grandissante de la communauté internationale dans l’aide aux victimes de ce conflit ;

    6. Mais l’Assemblée Générale exprime également sa grande préoccupation en ce qui concerne l’évolution de la situation internationale, la persistance de la violence, du mépris du droit et du droit international humanitaire, la banalisation du recours à la torture, la poursuite et l’accélération de la course aux armements ;

    7. Les conflits au Moyen Orient perdurent et s’aggravent. L’Irak est marqué par la violence quotidienne et l’hécatombe des victimes, en particulier civiles. L’instabilité et l’insécurité persistent en Afghanistan. Les menaces à la paix continuent à peser sur le Liban.

    8. L’UFAC souligne à nouveau que tout conflit, ne peut faire l’objet de solutions durables et justes que dans le strict respect des principes de la Charte des Nations Unies et des instruments diplomatiques et juridiques qui en ont découlé.

    9. A cet égard, l’UFAC estime que tout pays a le droit, conformément au Traité de Non-Prolifération (TNP) de se doter du nucléaire civil. En ce qui concerne plus particulièrement l’Iran, il importe de poursuivre les négociations et de donner à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (MEA) les moyens de contrôle nécessaires pour éviter que ce pays, ou d’autres, ne tente de maîtriser le nucléaire militaire.

    10. Elle réaffirme sa conviction du rôle important de l’Organisation des Nations Unies. L’O.N.U. ne doit en aucun cas être contournée. Elle doit exercer sa mission pour engager, faciliter et éventuellement conduire les négociations dans cet esprit en accueillant les concours que peuvent lui apporter les différents organismes internationaux dans les domaines sociaux, économiques, culturels, environnementaux…

    11. Les anciens combattants et victimes de la guerre membres de l’UFAC renouvellent donc leur appel aux Etats Membres des Nations Unies à agir dans ce sens et à l’opinion publique de ces Etats à les y encourager fermement.

  •  Annexe de la Résolution n° 1 :
    L’UFAC : "Pour une politique étrangère de justice, de solidarité et de paix"
    1. Considérant les prochaines échéances électorales, présidentielle et législatives, l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre tient à rappeler sa position sur les principes généraux qui devraient guider la politique étrangère de la France, sur l’action à poursuivre pour que ces principes soient respectés et qu’une solution pacifique soit apportée aux différends internationaux.

    2. Les tragédies de la deuxième guerre mondiale et les nombreux changements géopolitiques qui les ont suivis ont donné lieu à des progrès majeurs dans l’institutionnalisation des relations internationales, tant en ce qui concerne les principes que les organes destinés à les mettre en œuvre.

    3. Ainsi, la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels précisant et développant le Droit International Humanitaire, les autres instruments diplomatiques élaborés à la lumière de l’évolution de la situation internationale, constituent un développement important du droit international.

    4. La création de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, de la Cour Internationale de Justice, de la Cour Pénale Internationale, des diverses organisations régionales établies dans le cadre de la Charte, représentent les outils nécessaires pour progresser vers la paix, la justice et la solidarité dans le monde.

    5. L’UFAC souligne donc la profonde conviction de ceux qui ont vécu les tragédies de la guerre et de ceux qui en ont souffert, que le recours aux armes pour résoudre les différends internationaux n’est ni inévitable ni inéluctable à la condition que le droit international soit strictement respecté partout et par tous et que la volonté politique d’agir dans ce sens existe.

    Ce qui, de toute évidence, comme le démontre l’image de l’actualité quotidienne, est très loin d’être le cas. Un nombre d’événements dans le passé récent ont démontré que la violation des principes, le recours à la force, contrairement au droit, n’ont pas apporté de solutions justes et durables aux conflits, mais, le plus souvent, les ont aggravés.

    6. L’UFAC estime donc que l’action doit porter sur la volonté politique des Etats membres des Nations Unies pour progresser notamment vers les objectifs suivants :

    * renforcer l’ONU qui demeure l’instrument essentiel et irremplaçable pour la régulation des relations internationales et pour le règlement des problèmes auxquels l’interdépendance et l’interactivité de plus en plus grande entre les Etats donne lieu ;

    * ceci implique des améliorations structurelles et un accroissement des moyens, en particulier financiers, en vue de lui permettre de remplir efficacement, avec la coopération et le soutien des Etats membres, les missions qui lui sont assignées par la Charte ;

    * favoriser la prévention des conflits par le recours aux dispositions et à la mise en oeuvre des mesures énoncées dans le chapitre VI de la Charte ;

    * observer strictement les dispositions du chapitre VII de la Charte en cas de recours à la force armée, en particulier pour venir en aide aux populations en danger ;

    * poursuivre les négociations pour aboutir à des accords sur le trafic illicite des armes légères de petit calibre, l’assimilation des ’armes à sous munitions’ aux mines anti-personnel et leur interdiction ; la Conférence d’Oslo a été un pas positif dans ce sens ;

    * en ce qui concerne l’énergie et l’armement nucléaire, poursuivre les négociations pour le respect, par les Etats signataires, de toutes les dispositions du Traité de non-prolifération et pour la prise en considération de ces dispositions par les Etats non signataires disposant de l’arme nucléaire ;

    * renforcer l’efficacité du Conseil des Droits de l’Homme récemment créé au sein des Nations Unies pour favoriser la mise en pratique des dispositions de la Charte Internationale des Droits de l’Homme, et notamment du respect de la dignité humaine ;

    * agir pour le respect des dispositions du Droit International Humanitaire et pour le renforcement de la Cour Pénale Internationale ;

    * poursuivre l’action pour que les Etats membres tiennent leurs engagements pris au sein des Nations Unies en ce qui concerne le développement durable, la protection de l’environnement et la diminution de la pauvreté ;

    * renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme international en sauvegardant les principes démocratiques et le respect du droit ;

    * rappeler à l’opinion publique la persistance de ’conflits orphelins’ négligés par les médias et la nécessité d’agir pour leur trouver une solution ;

    7. Pour le problème du Proche et Moyen Orient, il convient :

    * de poursuivre les négociations pour une paix juste et durable entre Israël et la Palestine dans la sécurité garantie aux deux Etats, sur la base des accords d’Oslo, des - Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de la ’feuille de route’ du Quartet, des négociations de Tabah ainsi que de l’accord informel de Genève qui propose des solutions concrètes acceptables par les deux parties et qui semble négligé ;

    * de poursuivre les échanges de vues et les négociations qui doivent se dérouler au cours d’une conférence tenue à Bagdad et réunissant les représentants de l’Irak, de l’Iran, et des autres pays voisins ainsi que des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, dont les Etats-Unis. Les remarques et les propositions énoncées dans la présente Note n’ont bien entendu aucun caractère exhaustif. Elles reflètent les réflexions auxquelles se sont livrées les anciens combattants et victimes de guerre membres de l’UFAC.

  •  Résolution n°2 :
    A propos du désarmement

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris les 10 et 11 octobre 2007,

    1. Rappelant l’action poursuivie par l’UFAC durant le dernier tiers du 20e siècle, en particulier au sein de la Fédération Mondiale des Anciens Combattants, en faveur de l’arrêt de la course aux armes et du progrès vers le désarmement ;

    2. - Rappelant également les négociations poursuivies à ce sujet par les gouvernements dans le cadre de la Conférence sur le désarmement et les accords réalisés, en particulier sur l’interdiction des armes chimiques ;

    3. Rappelant enfin l’espoir suscité par la fin de la guerre froide qui devait permettre, par les ’dividendes de la paix’, une réduction significative des armes nucléaires et conventionnelles ;

    4. Déplore que cet espoir ait été déçu en constatant que, d’après les estimations officielles, les dépenses d’armement dans le monde devraient s’élever, en 2007, à plus de 1.000 milliards de dollars ;

    5. Considérant que dans de nombreux cas les dirigeants des pays concernés justifient ces dépenses par la nécessité d’assurer la défense de leur pays contre des menaces extérieures et depuis les attentats du 11 septembre 2001 par la lutte contre le terrorisme international, ce qui paraît difficilement applicable à l’armement lourd ;

    6. Considérant par ailleurs le paradoxe dangereux que constitue la nouvelle course aux armements en entraînant des dépenses au détriment du développement durable dans les pays riches comme dans les pays pauvres, créant ainsi des tensions et un climat d’insécurité extérieure qui justifie aux yeux des dirigeants l’acquisition d’armements ;

    7. Considérant les arguments des pays exportateurs d’armements selon lesquels cette exportation est indispensable pour financer l’armement national, que l’industrie d’armement est créatrice d’emplois, que son ralentissement entraînerait le chômage et que de toute manière si un pays donné diminue les exportations, d’autres s’empresseraient de profiter de ce marché alors ouvert - l’UFAC estime que ces arguments maintes fois évoqués ont été largement réfutés dans le passé.

    8. Considérant que de nombreuses déclarations de dirigeants des Etats et des Nations Unies ont souligné que la véritable sécurité réside dans l’établissement de relations de confiance, comme le stipule le Préambule de la Charte des Nations Unies, et non dans l’accumulation d’armements, source de méfiance générant un climat de menace et d’insécurité.

    A cet effet, l’UFAC appelle de ces voeux le strict respect du T.N.P. Par contre, reste toujours d’actualité la possibilité de reconvertir les industries d’armement en production de haute technologie d’autres produits, tout en maintenant cette industrie à un niveau nécessaire à la défense nationale, a fait l’objet de nombreuses études et réalisations ;

    9. Considérant les dangers pour la paix, le développement durable et la protection de l’environnement que comporte la course quantitative et qualitative aux armements, les anciens combattants et victimes de la guerre représentés à l’UFAC en appellent à tous les chefs d’états et, en France, au Président de la République, au gouvernement et à l’opinion publique pour poursuivre et intensifier les négociations en cours en ce qui concerne en particulier les armes légères de petit calibre et les bombes à sous-munitions, et de façon plus générale sur la progression vers le désarmement.

  •  Résolution n°3 :
    La torture

    L’Assemblée Générale de l’UFAC, réunie à Paris les 10 et 11 octobre 2007,

    1. appelant la condamnation constante par l’UFAC du recours à la torture et son appel au strict respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par près de 150 Etats dont la France ;

    2. Exprime sa grave préoccupation devant les cas avérés de recours à la torture, de la banalisation de la notion même de la torture en la considérant comme un moyen parmi d’autres à utiliser lors des conflits ou en tout autre circonstance ;

    3. Estime que cette acceptation de la torture, inadmissible en soi, est très dangereuse notamment par son effet de contamination ;

    4. En appelle aux gouvernements et à l’opinion, publique pour que la Convention soit appliquée et qu’en tout état de cause, les auteurs et les responsables présumés du recours à la torture, soient soumis aux juridictions compétentes, nationales et internationales et sévèrement sanctionnés.

     

    3 - CIVISME ET MEMOIRE

  •  Résolution : L’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UFAC), réunie en Assemblée Générale les 10 et 11 octobre 2007 à Paris 12e Espace Reuilly, réaffirme la nécessité d’une action éducative constante sur l’appropriation des idéaux civiques et de la Mémoire de l’Histoire par les générations nouvelles.

    En conséquence et en premier lieu, elle souligne l’importance des cérémonies patriotiques nationales du 8 mai et du 11 novembre, ainsi que les journées nationales à la mémoire des morts pour la France, car elles sont l’occasion d’expliquer les biens fondés des dates évoquées à toutes les personnes et notamment aux jeunes, invités à participer.

    Au-delà de l’hommage justifié rendu à celles et à ceux qui ont donné leur vie pour la patrie, elles sont porteuses de volonté d’espérance et d’exigence de paix. Ainsi s’explique l’opposition résolue de l’UFAC aux tentatives de certains parlementaires d’instaurer une journée unique du Souvenir.

    C’est aussi dans cet esprit que l’UFAC demande que les Pouvoirs Publics incitent les responsables de l’Education nationale à proposer aux élèves des enseignements primaires, secondaires et supérieurs, de participer à ces cérémonies et à faire compléter les programmes et les manuels scolaires sur les guerres d’Indochine, d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Cette démarche serait d’autant mieux mise en oeuvre si elle est explicitée aux stagiaires des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres.

    L’UFAC s’associe à la lecture de la lettre de Guy Môquet le 22 octobre de chaque année, initiative rejoignant de nouvelles formes de travail de mémoire. Mais elle demande que des directives précises soient données à l’ONAC pour que des dispositions négociées avec le mouvement combattant soient mises en oeuvre en partenariat avec l’Education Nationale.

    Enfin, l’UFAC qui se félicite que le 18 juin ait été officialisé pour célébrer l’appel historique du Général de Gaulle, renouvelle sa demande que le 27 mai, anniversaire de la première réunion du Conseil National de la Résistance dans Paris occupé en 1943, soit instituée journée nationale de la Résistance, non fériée. En effet, la création du CNR entraîna celle des Forces Françaises de l’Intérieur et la mise en place sous son autorité de Comités locaux départementaux de libération, ce qui permis d’assurer la souveraineté du Gouvernement Provisoire de la République dans les régions libérées. Ainsi, la Résistance et la libération de notre pays seront symbolisées sur leurs deux aspects fondamentaux.

     

    4- RECONNAISSANCE ET DEFENSE DES DROITS

    Motion générale
    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12° Espace Reuilly, les 10 et 11 octobre 2007 prend acte avec satisfaction qu’un Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, ait été nommé le 19 juin 2007. L’UFAC constate que le Président de la République a ainsi respecté sa promesse écrite datée du 2 avril 2007. Elle souhaite vivement que dans le budget 2008, un autre engagement soit tenu, à savoir que les anciens combattants et victimes de guerre continuent à bénéficier d’un budget autonome. L’UFAC exige le retour du dialogue du Gouvernement avec les associations d’anciens combattants et victimes de guerre et regrette que ses - Résolutions votées lors de son Assemblée Générale 2006 n’aient été prises que partiellement en compte dans le budget 2007 et dans l’action du Ministre délégué aux anciens combattants en cette même année.

    Toutes ces - Résolutions non satisfaites restent d’actualité. Il en est ainsi des Résolutions concernant les combattants de la Résistance et les Réfractaires pour lesquels il est grand temps de prendre des mesures de justice et d’équité, compte tenu de l’âge des intéressés. L’UFAC considère comme particulièrement prioritaires dans le budget 2008 :

    • Le relèvement d’un premier palier d’au moins 3 points d’indice PMI du montant de la Retraite du Combattant.

    • La mise en œuvre prioritaire et totale de l’indemnité différentielle mensuelle prévue dans la loi de finances pour 2007 en faveur des conjoints survivants et le relèvement de son plafond.

    • Le relèvement à 130 points PMI du plafond majorable de la Retraite Mutualiste du Combattant.

    • La création et la convocation rapide d’une instance de concertation tripartite réunissant les ministères concernés, les représentants des parlementaires et des associations d’anciens combattants et de Victimes de guerre, chargée de clarifier le fonctionnement du « rapport constant » et de chiffrer le retard accumulé

    • L’attribution de la campagne double Anciens Combattants d’Afrique du Sud (d’AFN), fonctionnaires, travailleurs de l’Etat et assimilés.

    • La création d’une commission permanente composée d’experts, de parlementaires et de représentants des associations d’anciens combattants ayant pour but de définir un cadre légal pour les psychotraumatismes de guerre et leur traitement et d’étudier les conséquences de l’utilisation des médications préventives et des armes nouvelles sur des combattants et victimes des conflits actuels.

    Ces six exigences affirmées par l’UFAC comme prioritaires n’excluent pas que les autres contentieux n’aient pas à être examinés en partenariat avec les associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Le principe de base doit rester l’égalité des droits de tous les Anciens Combattants et Victimes de Guerre, quelles que soient les générations du feu auxquelles ils appartiennent. Aussi l’UFAC les considère comme devant recevoir impérativement satisfaction dans le budget 2008 du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants.

    La non-satisfaction de ces points doit amener et amènera de la part de l’UFAC et de ses instances départementales une action résolue en direction des représentants du Gouvernement et des parlementaires.

    L’UFAC demande expressément que la LOLF (Loi Organique relative aux lois de Finances) ne soit pas prétexte à la non-satisfaction des exigences du monde combattant pour le règlement des contentieux non encore résolus.

    Enfin, l’UFAC refuse par avance toutes mesures de gel des crédits pouvant intervenir.

  •  Résolution n°1 :
    Rapport Constant

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12° Espace Reuilly, les 10 et 11 octobre 2007 constate que l’article additionnel adopté par le Parlement lors du débat budgétaire pour 2005 n’a pas résolu fondamentalement le problème du rapport constant. En effet, il n’y a ni clarification du fonctionnement, ni rattrapage du retard constaté chiffré à 44,40 % selon le traitement brut annuel de la Fonction publique considéré, à savoir : l’Agent des services techniques de 1ère catégorie, échelle 3, 11ème échelon.

    Le Président de la République ayant écrit ’le Rapport constant que l’on pourra peut-être amélioré’, l’UFAC en prend acte et continue de réclamer avec force la convocation rapide d’une instance de concertation tripartite réunissant les ministères Concernés, les représentants des parlementaires et des associations d’Anciens Combattants et de Victimes de Guerre.

    Par ailleurs, l’UFAC proteste à nouveau contre le décalage important existant entre la date de revalorisation et la mise en paiement elle réclame avec force que ce délai soit réduit.

    - Résolution n°2 :

    Montant de la Retraite du Combattant
    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12 ème Espace Reuilly, les 10 et 11 octobre 2007, rappelle que la Retraite du combattant, à l’origine, correspondait à une Pension Militaire d’Invalidité à 10% et quelle était allouée dès l’âge de 50 ans. Calculée à l’indice 37 des Pensions Militaires d’Invalidité depuis le 1 ’janvier 2007, elle reste nettement inférieure à ce qu’elle aurait été à partir du mode de calcul d’origine.

    L’UFAC avait accepté le principe d’une augmentation progressive du nombre de points de référence pour aboutir à l’indice 48 en 2006, comme s’y était engagé le Ministre délégué aux Anciens combattants du moment.

    Quoique ayant été abondé de quatre points (deux au r juillet 2006 et deux au l’ janvier 2007), l’UFAC avait exigé qu’au 1 ’janvier 2007 le montant de la Retraite du combattant soit porté à l’indice 48. Il n’en fut rien.

    Prenant acte des engagements écrits de l’actuel Président de la République de revaloriser de onze points en cinq ans la retraite du combattant, l’UFAC demande que figure au Budget 2008 les crédits nécessaires à une première revalorisation de trois points minimum.

    De plus, l’UFAC demande avec insistance que la Retraite du combattant soit versée aux titulaires de la carte du combattant dès l’âge de 60 ans.

  •  Résolution n°3 :
    Proportionnalité des pensions

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    • S’indigne que le problème de la proportionnalité des pensions demeure en suspens, depuis des décennies,

    • Conteste le chiffrage du coût avancé par un ancien ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre, tant qu’une commission spécialisée ne se sera pas penchée sur le coût réel de la mesure,

    • Regrette que les divers Gouvernements précédents aient éludé la question,

    • Demande en conséquence que la proportionnalité des pensions de 10 à 100% voulue par la loi du 31 mars 1919 soit enfin menée à son terme.

    • Exige une fois de plus qu’un plan triennal de remise en ordre des pensions soit établi.

  •  Résolution n°3 bis :

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12ème, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    Demande :

    • L’extension du champ d’application des articles L 115 et L 128 du code des Pensions Militaires d’Invalidité pour que l’Etat prenne en charge l’intégralité des soins et de l’appareillage, des aides techniques, informatiques et électroniques de contrôle d’environnement et d’assistance aux besoins de la vie quotidienne afin de permettre une réparation plus complète des préjudices. Ces équipements modernes sont indispensables aux très grands mutilés et notamment aux aveugles bi-manchots pour leur assurer la sécurité et une plus grande autonomie. • L’UFAC demande à cet effet, que le champs d’application du code des Pensions Militaires d’Invalidité s’étende à ces nouveaux progrès technologiques.

  •  Résolution n°4 :
    Résistants

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007, prenant acte de l’hommage solennel rendu par les plus hautes autorités de la République à la Résistance et à ses martyrs.

    • Constate et regrette vivement que de nombreuses injustices comme la non-attribution de la campagne double perdurent, concernant la reconnaissance des services accomplis pour la Libération de la France voici plus de 63 ans.

    • Demande avec détermination l’attribution de droit de la Carte de Combattant Volontaire de la Résistance (C.V.R.) aux titulaires de la médaille de la Résistance ou de la Croix de Guerre au titre de la Résistance et à ses martyrs.

    • Réitère sa demande que tous les titulaires de la Carte de C.V.R, ou de Combattant au titre de la Résistance obtiennent la reconnaissance de leur qualité de combattant volontaire par l’attribution de la Croix du Combattant Volontaire.

    • Souhaite une réunion rapide de concertation avec les Pouvoirs Publics afin d’aboutir à la délivrance d’une pièce spécifique de reconnaissance aux personnes prouvant leur participation à la Résistance, mais ne réunissant pas toutes les conditions exigées pour l’attribution de la Carte du Combattant ou de la Carte de C.V.R.

    L’UFAC considère que la reconnaissance équitable des services accomplis dans la Résistance et la défense des droits des résistants sont inséparables du travail de mémoire, du respect de la vérité historique et du développement de l’esprit civique.

  •  Résolution n°5 :
    Réfractaires

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007, enregistre avec satisfaction la réponse de M. Nicolas SARKOZY (alors candidat à la présidence de la république) promettant de répondre favorablement à la revendication des Réfractaires au Service du Travail Obligatoire (STO) pour obtenir le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).

    Elle rappelle la Loi du 22 août 1950 reconnaissant le Réfractariat comme un ’acte de résistance’ de la Nation rendant ainsi un juste hommage à ceux qui ont refusé de participer à l’effort de guerre nazi, se mettant ainsi hors la loi avec tous les risques que cela comportait.

  •  Résolution n°6 :
    Anciens combattants d’Indochine

    I - Médaille commémorative

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    • Demande l’attribution de la médaille commémorative ’Indochine’ pour la période s’étendant du 11 août 1954 au 1e` octobre 1957. En effet, le Titre de Reconnaissance de la Nation peut être obtenu jusqu’à cette date et il est assorti d’une décoration hiérarchiquement plus élevée qu’une médaille commémorative.

    De plus, il est aberrant qu’au décès d’un titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation obtenu au titre de l’Indochine, son cercueil puisse être. recouvert d’un drap tricolore sans que la médaille commémorative correspondante puisse y être associée. L’Indochine constitue un cas unique.

    II - Statut des prisonniers civils des Japonais.

    L’UFAC demande que les prisonniers civils des Japonais en Indochine, qui ont subi les mêmes souffrances et tortures que les militaires, puissent bénéficier, au même titre, du statut de ’Prisonniers internés’ prévu par la loi de 1948.

  •  Résolution n°7 :
    Combattants en Afrique du Nord

    I - La Carte du Combattant

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    • Demande que la carte du combattant soit attribuée aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 pouvant comptabiliser une présence de 4 mois sur ce territoire à cheval sur cette date,

    • Demande que tous les rapatriés sanitaires ne totalisant pas 4 mois de présence en A.F.N. situés entre les dates butoirs bénéficient de la carte du combattant, comme pour les rapatriés des conflits antérieurs,

    • Demande à nouveau que les civils requis sur place en Afrique du Nord (A.F.N). durant 120 jours consécutifs ou non, pour assurer des tâches relevant de l’état de guerre, donc, placés dans une situation équivalente à celle des rappelés, bénéficient de l’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant.

    Cette mesure serait équitable puisqu’ils étaient affectés à des tâches de défense.

    II- Bonification de campagne double pour les fonctionnaires de l’État et assimilés

    • L’UFAC rappelle la déclaration de Monsieur Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle de cette année : « Je veillerai à ce que l’on aboutisse à un résultat satisfaisant et équilibré en pleine collaboration avec les associations"..

    • Elle insiste à nouveau sur ce dossier et demande l’extension pour la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie de la loi du 14 avril 1924 relative à la campagne double.

    • Exige la communication immédiate aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre et aux parlementaires du rapport rédigé en fin de mission par l’Inspecteur général Christian GAL, remis le 30 mai 2006 au Conseil d’Etat, lequel a rendu depuis un avis légitimant l’attribution de la campagne double aux anciens combattants concernés.

    • Elle demande de toute urgence, à la suite de l’avis du Conseil d’Etat, l’application immédiate de cette mesure.

    • L’UFAC relève avec satisfaction que le décret 2005-169 du 23 février 2005 accorde la campagne double pour la guerre du Golfe. En conséquence, elle demande l’égalité des droits entre toutes les générations du feu, sans aucune exception.

    III - Annuités pour la retraite professionnelle

    • Elle demande que les périodes d’incapacité de travail après la démobilisation consécutives à une maladie ou une blessure reçue au cours du service militaire en AFN entre 1952 et 1964, entrent dans le décompte des annuités pour la retraite avec application immédiate. IV - Reconnaissance et égalité des droits pour les prisonniers du F.L.N.

    • L’UFAC demande, dans un souci d’égalité, que les anciens prisonniers du FLN bénéficient du statut de « Prisonnier de guerre » et non plus de « Victimes de la captivité en Algérie ».

    V - Décorations

    • L’UFAC demande, dans un souci d’équité, que la médaille des évadés soit attribuée aux prisonniers du FLN qui se sont évadés.

  •  Résolution n°8 :
    Anciens Combattants de la Guerre du Golfe et anciens des Missions Éxtérieures

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    • Prend acte du décret paru le 10 mai 2007, concernant la création d’une croix du combattant volontaire avec barrette ’Opérations extérieures’, pour les militaires du Contingent volontaires pour des missions extérieures, et attend avec impatience son application,

    Par contre elle rappelle ses demandes pressantes concernant :

    • La publication rapide des listes des unités reconnues combattantes concernant les opérations extérieures et l’attribution de la carte du combattant sur la base de 120 jours de présence consécutive ou non sur les différents théâtres d’opérations extérieures ou de missions humanitaires,

    • Que les militaires quittant le service actif sans retraite puissent conserver le bénéfice de leurs bonifications de campagne,

    • Dans un souci d’équité, l’extension, selon des critères de conditions et d’attribution identiques, du Fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d’AFN et d’Indochine au profit des anciens des missions extérieures.

  •  Résolution n°9 :
    Poste interarmées

    Bénéfice de Campagne

    l’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    • Rappelle que les décrets 2002-503, 2002-504, l’arrêté du 10 avril 2002 et l’ordonnance du 5 juin 2003, définissent l’organisation de Service de la Poste Interarmées et le place sous l’autorité du Chef d’Etat-major des Armées,

    • Constate que si les fonctionnaires détachés servent avec des grades d’assimilation, concourent pour les Ordres nationaux et Médaille Militaire, se voient accorder citations, carte du combattant, Titre de Reconnaissance de la Nation et médailles commémoratives au même titre que les Officiers et Sous- officiers de carrière, ils ne sont pas concernés par les bonifications de campagne, car ils sont systématiquement rattachés à la Direction Centrale de la Poste Interarmées de Paris.

    • Demande par mesure d’équité, que ces personnels assimilés qui partagent pleinement les risques encourus par leurs homologues militaires en fonction des territoires et missions, bénéficient des mêmes bonifications de campagne. •

  •  Résolution n°10 :
    Ascendants - Conjoints survivants — Orphelins de Guerre etPupilles de la Nation

    I - Ascendants

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007, exige que la pension d’ascendant soit accordée à tous les ascendants sans condition de ressources.

    II - Conjoints survivants

    • L’UFAC prend acte et se félicite que dans un souci d’équité, l’article L 43 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et de Victimes de la guerre emploie le terme ’conjoints survivants’ en lieu et place de celui de ’veuves’. • L’UFAC demande impérativement que :

    • Toutes les pensions de conjoints survivants soient majorées d’au moins de 10% ; Les cas de conjoints co-titulaires de pensions d’un taux supérieur ou égal à 85% avec statut Grand Invalide, bénéficiant d’une majoration de taux de 50 points ainsi que l’avait décidé le Parlement en 1952,

    • Les conjoints des très grands blessés judiciables de l’article L 18, simple ou double, obtiennent une pension équivalente à celle d’une infirmière. Les soins donnés au conjoint, jour et nuit, ont permis une économie notoire à l’Etat, en évitant des journées d’hospitalisation onéreuses,

    • le plafond actuel des ressources soit relevé et qu’il soit attribué aux conjoints survivants des morts au combat, des résistants fusillés, massacrés et déportés victimes du nazisme,

    • les conjoints survivants de prisonniers du FLN morts ou disparus en captivité soient assimilés aux conjoints survivants de prisonniers du Viet Minh,

    • les conjoints survivants de victimes civiles de la guerre bénéficient de la pension de réversion d’invalidité à partir de 60% comme pour les invalides militaires de guerre,

    • les conjoints survivants, bénéficiaires de l’article L 50, obtiennent l’indice de pension 550 (le taux de réversion passant à 366 et le taux exceptionnel à 753).

    III - Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    L’UFAC déplore :

    • l’interprétation restrictive concernant l’indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie et souhaite qu’un décret complémentaire vienne réparer cette injustice,

    • que le principe d’égalité et de traitement, pour tous les Orphelins de Guerre, Fils et Filles des ’Morts pour la France’ soit clairement établi.

    L’UFAC requiert :

    • que le Droit à réparation pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, conformément à la loi du 31 mars 1919 et aux dispositions de l’article L 1 de la loi du 12 décembre 1952 qui reconnaît un Droit à réparation aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation, fasse l’objet des mêmes dispositions que celles retenues pour les anciens combattants (soit l’équivalent de la retraite du combattant, la demi-part supplémentaire à l’impôt sur le revenu),

    • l’extension du bénéfice de la Retraite mutualiste du combattant à tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, que l’ascendant soit mort à titre civil ou militaire,

    • la gratuité du transport pour l’accompagnant de tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation, âgés ou handicapés, qui se rendent sur la tombe de leur ascendant, mort pour la France, quel que soit le conflit,

    • le rétablissement du cumul de la pension d’orphelin de guerre majeur handicapé avec l’allocation d’adulte handicapé.

  •  Résolution n°11 :
    Psychotraumatismes de guerre

    L’Assemblée générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007, s’étonne et s’inquiète de la position exprimée par le Président de la République considérant comme « reconnu le bénéfice de la prise en charge de pathologie et symptômes tel que stress-post-traumatique ».

    Face à cette situation, l’UFAC se doit de récuser une telle affirmation reposant sur le rapport rédigé par cinq médecins militaires en novembre 2002, qu’elle n’a cessé de dénoncer depuis cette date.

    L’UFAC rappelle avec force les attendus de la Résolution unanimement adoptée par son Assemblée générale 2006 et, considérant qu’aucune solution réelle n’a toujours pas été apportée, elle réclame la convocation d’une commission de travail tripartite (incluant les associations d’ACVG et leurs experts, ainsi que les parlementaires) qui, reprenant les propositions concrètes des commissions de 1985 et 1990, doit enfin aboutir rapidement à :

    • la reconnaissance réelle de la notion de réparation pour les troubles psychiques de guerre d’apparition retardée,

    • la présentation et l’adoption d’un projet de loi précis,

    • la mise en route de formations techniques spécifiques pour les experts,

    • la création de centres psychothérapiques dans le cadre de l’ONAC et de ses services départementaux

  •  Résolution n°12 :
    Syndromes du Golfe Persique et des Balkans

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007 prenant acte des engagements formulés par M. Sarkozy déclarant que :

    " (..) "les analyses doivent se poursuivre en France (..)"_ "Soyez assurés que toute évolution favorable des recherches en la matière serait immédiatement examinée, et que les conséquences politiques et administratives en seraient rapidement tirées, "

    Rappelle les Résolutions de ses Assemblées générales précédentes et, notamment :

    • rend hommage aux militaires français qui ont servi et qui servent avec honneur et courage dans les différentes missions extérieures et humanitaires

    • soutient ceux d’entre eux qui pourraient subir actuellement les conséquences néfastes de certaines médications préventives et des armements utilisés pendant les guerres du Tchad, du Golfe persique et en ex- Yougoslavie,

    • constate que les militaires sont parfois soumis à des conditions expérimentales et proteste contre cette atteinte insupportable aux Droits de l’Homme et à la santé,

    • demande la création d’une commission permanente composée d’experts, de parlementaires et de représentants des associations d’Anciens Combattants, ayant pour but d’étudier tes conséquences de l’utilisation des médications préventives et des armes nouvelles sur les combattants et victimes des conflits actuels,

    • considère indispensable, pour l’existence de ce Droit à réparation, que le Parlement vote une loi, en vue d’établir le principe de la présomption d’origine - sans condition de délai - et le droit à réparation pour tous les anciens militaires atteints, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis par la loi américaine d’indemnisation des vétérans de la guerre du Golfe.

  •  Résolution n°13 :
    Pour la reconnaissance du droit aux soins et à réparation des anciens militaires et personnels civils victimes d’irradiations et (ou) de contaminations lors d’essais nucléaires français et de travail auprès des équipements nucléaires

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007, constate avec regret et déception qu’aucun engagement officiel n’a été pris, depuis la dernière Assemblée générale de la Confédération, en faveur du droit à réparation des militaires et des civils concernés par les irradiations ou contaminations dues aux essais nucléaires français ou au travail près de ces équipements.

    Le Président de la République élu s’étant retranché derrière la position de rejet des autorités françaises depuis 1996, l’Assemblée générale de l’UFAC est donc amenée à :

    • Réaffirmer ses positions, tant elle s’inquiète de la dégradation de l’état de santé subie par certains anciens militaires - dont des Anciens Combattants en Algérie - et personnels civils ayant séjourné sur des aires de tirs d’essais nucléaires aériens ou souterrains français du Sahara ou en Polynésie, de 1960 à 1996. Ce problème touche aussi les militaires et civils ayant travaillé auprès des équipements nucléaires et susceptibles d’avoir été irradiés.

    • Elle rappelle donc que la France a procédé à 17 essais nucléaires au Sahara (4 en atmosphère à Reggane et 13 souterrains à In Ekker) entre le 13 février 1960 et le 16 février 1966, puis à 193 essais nucléaires en Polynésie (dont 41 en atmosphère à Mururoa, 5 en atmosphère et 10 souterrains à Fangataufa) entre 1966 et 1996.

    • Souligne qu’un certain nombre d’anciens combattants en Algérie - sur le livret militaire desquels est inscrite la mention : « Présent à Reggane ou présent à In Ekker… premières expérimentations atomiques françaises le 13 février 1960 », souffrent actuellement de maladies graves.

    • Constate que les conditions de sécurité anti-irradiation mises en oeuvre ont été parfois quasi absentes.

    • Renouvelle son appui aux demandes des victimes concernées et soutient leur action auprès du Gouvernement français dont ils requièrent :

    • Le recensement des personnels civils et militaires et de sous-traitance ayant travaillé sur les centres d’expérimentations nucléaires au Sahara et en Polynésie,

    • L’accès aux dossiers médicaux militaires des personnels des essais, en levant le secret-défense qui les frappe sans raison,

    • La reconnaissance de la présomption d’origine sans condition de délai des maladies radio-induite,

    • La création d’une commission paritaire du suivi des essais nucléaires, dotée des crédits de fonctionnement et de recherches permettant que soient effectuées les enquêtes épidémiologiques et les tests biologiques indispensables à l’affirmation de l’exposition aux radiations,

    • La reconnaissance du Droit à réparation par la création d’un fonds d’indemnisation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires, un droit à pension pour les personnels civils et militaires et leurs ayants droits.

    L’UFAC, forte de son expérience, réaffirme nécessaire, pour l’existence de ce droit à réparation, que le Parlement vote une loi - sur la base des propositions de lois déposées par plusieurs députés - établissant le principe de la présomption d’origine sans condition de délai et le droit à pension pour toutes les personnes atteintes de ces pathologies, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis par la loi américaine d’Indemnisation des vétérans aux radiations.

    L’UFAC appuie tous les Anciens combattants concernés dans leur action, agit pour leur satisfaction auprès du Gouvernement et des parlementaires et s’associe à toute initiative allant dans ce sens.

  •  Résolution n°14 :
    Application des décrets dits de Tambow à tous les prisonniers Alsaciens-Mosellans de l’armée soviétique

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    Rappelle que, pendant la campagne de Russie, de nombreux incorporés de force Alsaciens-Mosellans ont été faits prisonniers ou ont déserté. Les autorités soviétiques les ont détenus dans divers camps puis ont rassemblé la grande majorité d’entre eux dans un camp à Tambow spécialement réservé à des soldats d’origine étrangère mais tous incorporés par l’Allemagne (Luxembourgeois, Français, Roumains, Italiens, Belges, Néerlandais, Danois, etc…)

    A la suite de plusieurs décrets pris en 1973, 1977 et 1981, un régime spécial a été établi en faveur des anciens prisonniers des camps soviétiques, leur accordant, compte tenu de leurs conditions d’internement, droit à pension, par preuve pour 3 infirmités : asthénie, rhumatismes vertébraux, colites.

    Cependant, pour l’application de ces décrets, le gouvernement a établi une discrimination selon le lieu d’implantation des camps : seuls ceux situés à l’Est de la frontière germano-russe de 1941, matérialisée par le fleuve Bug et nommée « ligne Curzon », ont été pris en compte.

    Constate que les prisonniers internés dans les camps soviétiques à l’ouest de la ligne Curzon ne bénéficient donc pas des dispositions des décrets pris en 1973-1977 et 1981, bien qu’ayant été soumis aux mêmes conditions d’internement que ceux dits de « Tambow ».

    Les prisonniers Alsaciens-Mosellans de ces camps, indignés de cette mesure discriminatoire à leur égard, persistent et avec juste raison à demander le bénéfice des décrets spécialement pris pour l’indemnisation des prisonniers des camps dits de « Tambow », c’est-à-dire situés à l’Est du fleuve Bug dite ligne « Curzon » et à être traités sur le même plan d’égalité que ces derniers.

    Insiste pour que, dans un souci d’équité, tous les prisonniers des camps soviétiques bénéficient des mêmes dispositions que ceux dits de « Tambow ».

  •  Résolution n°15 :
    Accès aux archives russes concernant les incorporés de force Faits prisonniers en Union Soviétique

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    Constate que ces archives, inaccessibles jusqu’en 1991, n’ont été à ce jour ouvertes que partiellement, ce qui ne permet pas des recherches méthodiques, indispensables pour retrouver trace de ceux qui ont vécu, sont morts ou ont disparu sur le front russe et dans les camps soviétiques.

    Déplore qu’à ce jour, notre gouvernement n’ait entrepris aucune démarche en ce sens, contrairement au gouvernement autrichien qui a fait procéder à une étude des dossiers russes, lui ayant permis d’établir une liste des personnes décédées et disparues. Le Conseil Général du Haut-Rhin a acquis copie de cette liste qui peut être consultée sur demande. 60 ans après ces événements, des familles attendent encore de connaître le sort d’un des leurs.

    Insiste une fois du plus pour que le gouvernement français entreprenne les démarches nécessaires afin d’obtenir le plus large accès aux archives détenues par la Russie.

    Demande au gouvernement français de missionner les services compétents afin de rechercher et exploiter les archives existantes, de les faire rassembler en un lieu unique, de procéder à la traduction des dossiers.

  •  Résolution n°16 :
    Mémoire des alsaciens-mosellans

    L’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, réunie à Paris 12°, Espace Reuilly les 10 et 11 octobre 2007,

    Soixante ans après la fin du second conflit mondial, force est de constater que la tragédie vécue par les alsaciens-mosellans reste quasiment ignorée de bon nombre de nos concitoyens, alors même qu’elle fait partie intégrante du vécu de la nation et à ce titre ne devrait jamais être oubliée compte tenu des drames qui en ont résulté.

    Demande donc que notre Secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants intervienne auprès du Ministre de l’éducation nationale pour que figure enfin, d’une manière explicite, dans les manuels scolaires la situation et le vécu des alsaciens-mosellans durant le second conflit mondial.