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Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant à 1 715 euros au 1er janvier 2010.
Publié le lundi 18 janvier 2010

Le plafond annuel majorable des rentes mutualistes du combattant a été fixé par l’article 101 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 (loi de finances pour 2007) à 125 points d’indice de pension militaire d’invalidité.

La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité, en vigueur à ce jour – modifiée proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques - est de 13,72 €.

En conséquence, le nouveau plafond majorable est donc fixé pour l’année 2010 à 1 715 €.

Ce montant sera évalué à nouveau au 1er janvier 2011 compte tenu de l’évolution constatée du point de pension au cours de l’année 2010, d’autant que – malheureusement – le relèvement à 130 points d’indice (objectif qui devait être atteint fin 2002, puis fin 2007) a été refusé de nouveau par le Gouvernement, malgré les demandes pressantes de notre mutuelle, de l’UFAC et du Mouvement Ancien Combattant unanime.



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