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Projet de budget 2008 du secrétaire d’État à la Défense, chargé des anciens combattants
Publié le dimanche 30 septembre 2007, mis à jour le dimanche 7 octobre 2007

Nous reproduisons ici les principales dispositions contenues dans le projet de loi de finance 2008 et concernant les Anciens Combattants, telles quelles sont présentes dans le document édité par le Secrétariat d’Etat à la Défense « chargé » des Anciens Combattants.

Vous constaterez que ces mesures sont loin des attentes du Monde Combattant, loin des propositions faites par Alain Marleix quand il était simple élu, et très loin des promesses faites par Nicolas Sarkozy au cours de sa campagne présidentielle.

En réaction à ce Projet de Budget, L’ARAC et l’UFAC ont publié des communiqués :

  •  Déclaration de l’ARAC sur le budget 2008 des Anciens Combattants et Victimes de Guerre  

  •  Communiqué de l’UFAC sur le Projet de Budget 2008 des Anciens Combattants
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    1. Les principales mesures et chiffres clés pour 2008

     
    1.1 Les principales mesures
    1.1.1 La décristallisation

    La décristallisation est consolidée et s’étend en 2008, avec la réouverture des droits, à de nouveaux bénéficiaires. Ainsi, près de 3 800 conjoints survivants supplémentaires pourront désormais accéder à ce droit. 24 M€ sont prévus à cet effet.

    1.1.2 La retraite du combattant

    Compte tenu de la population concernée par la retraite du combattant, un crédit de 5 M€ supplémentaires est inscrit autorisant encore de nouvelles entrées pour la retraite du combattant.

    L’effort engagé par le Gouvernement dans ce domaine sera ainsi poursuivi, mais il devra tenir compte des contraintes budgétaires et des conclusions de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a été récemment entamée à la demande du chef de l’État, et dont les conclusions seront rendues en 2008.

    1.1.3 La consolidation des droits liés aux pensions militaires d’invalidité

    La consolidation des crédits d’appareillage à 9,775 M€ permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements notamment pour les gros appareillages.

    Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires. Ils connaissent ainsi une progression de 8,4 M€ pour s’établir à 172 M€, soit une augmentation de 5 %.

    1.1.4 L’effort de solidarité

    La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente de 4 % pour se situer à 226,5 M€, soit un abondement de 9 M€ pour prendre en compte l’évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007.

    1.1.5 L’allocation différentielle

    Pour pérenniser le dispositif d’allocation différentielle, créé par amendement parlementaire au budget 2007 au profit des conjoints survivants d’anciens combattants, un crédit de 4,5 M€ supplémentaires est inscrit au projet de budget pour 2008. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) disposera ainsi en 2008 d’un budget de 5 M€ dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficulté financière.

    1.1.6 Un soutien accru aux établissements publics (Onac et INI)

    Un soutien significatif est accordé au fonctionnement des établissements publics Onac et INI.

    Les subventions qui leur sont attribuées augmentent globalement de 8 %. L’Onac et l’INI recevront respectivement 2,766 M€ et 0,8 M€ supplémentaires en 2008. Cet effort traduit la volonté du Gouvernement de préserver les capacités d’intervention de ces deux établissements auxquels les anciens combattants sont très attachés.

    1.1.7 La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

    Le projet de création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc verra le jour en 2008. Une dotation en capital de 3 M€ est inscrite au projet de budget pour 2008.

    1.1.8 L’indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

    La Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) instruit et indemnise tous les dossiers traitant des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale (programme 158). Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, les montants budgétaires prévus par les services du Premier ministre au titre de cette indemnisation sont les suivants :

  •  décret 2000 (persécutions antisémites) : 36 031 859 € pour le versement des rentes à 6 482 crédirentiers (estimation au 31/12/2007) et la prise en charge de l’indemnisation en rente ou en capital, selon le cas (48 % des bénéficiaires actuels ont demandé le capital et 52 % la rente), de 25 nouveaux bénéficiaires en 2008 ;
  •  décret 2004 (victimes de la barbarie) : 49 300 468 € pour le versement des rentes à 7 983 crédirentiers (estimation au 31/12/2007) et la prise en charge de l’indemnisation en rente ou en capital, selon le cas (60 % des bénéficiaires actuels ont demandé le capital et 40 % la rente), de 300 nouveaux dossiers en 2008.

    1.1.9 Le renforcement du lien armées-Nation

    L’intégration dans le champ de compétence du secrétaire d’État du lien armées-Nation constitue une innovation importante de son action. Il est aidé dans cette tâche par la Direction du service national (DSN).

    À travers ses missions, et notamment l’organisation de la mission « Journée d’appel de préparation à la défense » (JAPD), la DSN est particulièrement impliquée dans la promotion de l’esprit de défense auprès de la jeunesse française en recevant chaque année environ780 000 jeunes.

    1.1.10 Mieux optimiser la réserve

    L’effort budgétaire prévu par le ministère de la défense, visant à renforcer la place de la réserve [programmes 178 (Préparation et emploi des forces terrestres, navales et aériennes),152(Gendarmerie nationale) et 146 (Équipement des forces)] au sein de nos armées, portera prioritairement sur l’emploi des sous-officiers et des militaires du rang. Ainsi, le nombre de journées d’activité effectuées par les réservistes devrait dépasser en 2008 celui prévu en 2007.

    Le maintien de la dotation financière, soit 154 M€ [dont 123 M€ de Rémunérations et charges sociales (RCS)], permettra d’atteindre l’objectif de recrutement fixé à 68 500 contrats Engagement à servir dans la réserve (ESR).

    L’amélioration du cadre juridique relatif au statut de la réserve accentuera en outre sa réactivité, sa disponibilité et ses conditions d’emploi, notamment par l’augmentation des durées possibles de service, l’abaissement du préavis de droit commun vis-à-vis de l’employeur, la création d’une clause de réactivité, l’encouragement aux formations dites duales (à vocation militaire et civile), l’élargissement du champ d’intervention de la réserve par le renforcement de la politique partenariale et fiscale (conventions réserve, crédits formation, crédits d’impôt).

    Par ailleurs, l’avancement d’échelon spécifique à la réserve représente, pour les réservistes, une véritable reconnaissance de leur fidélité.

    1.2 Budget 2008 : la dotation moyenne par ressortissant poursuit sa progression

    Après avoir augmenté de 5,05 % en 2007 par l’effet de l’amendement décidant de la décristallisation, la dotation par pensionné poursuit sa progression et augmente encore de 3,27 % en 2008. De 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 € à 9 154 €, matérialisant une hausse de 17 % sur l’ensemble de la période.

    1.2.1 Les chiffres clés

     

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    Edito du secrétaire d’État à la Défense, chargé des anciens combattants

    En rédigeant l’avant-propos de ce projet de budget 2008, j’ai conscience, au nom du Président de la République et du Gouvernement, d’adresser un message fort de reconnaissance et d’estime au monde des anciens combattants et des victimes de guerre.

    En effet, en confrmant l’existence d’un secrétariat d’État à la défense, chargé des anciens combattants dans un Gouvernement volontairement restreint à des fns de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffrmé son attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays.

    Signe de l’importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en parfait accord avec le ministre de la défense, a aussi souhaité élargir son champ de compétence en lui confant la responsabilité du lien armées-Nation et les questions de réserve militaire.

    Il me revient ainsi désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la défense et des valeurs de notre République parmi nos concitoyens.

    Notre démocratie sera d’autant plus forte que ses principes seront connus et renforcés. Ce projet de budget que j’aurai l’honneur de défendre devant la représentation nationale est fondé sur une idée force : un budget compatible avec les strictes exigences de l’évolution du budget de l’État qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses.

    C’est en effet dans le cadre de révision générale des politiques publiques qui affche comme objectif une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fn du mandat présidentiel que s’est élaboré le présent projet de budget.

    Toutefois, ce mouvement de fond nécessaire n’interdit pas la présentation de mesures signifcatives tant au regard de la politique de solidarité que de mémoire.

    L’effort se portera ainsi principalement sur la création pérenne d’une allocation destinée aux conjoints survivants des anciens combattants. D’un montant de 4,5 millions d’euros dans le projet de loi de fnances pour 2008, cette mesure doit permettre à ces conjoints survivants de continuer à vivre de façon digne, en leur assurant un revenu mensuel au moins égal à 550 €.

    En ce qui concerne l’application des décrets de 2000 et 2004, le dispositif est aujourd’hui pleinement opérationnel. Plus de 45 684 dossiers ont été enregistrés en liaison étroite avec le secrétariat général du Gouvernement.

    Par ailleurs, il s’agira d’achever le processus de décristallisation engagé dès septembre 2006 aux bénéfces des anciens combattants des pays autrefois sous souveraineté française. Ainsi, le projet de budget 2008 comprend une dotation de 118 M€ à cet effet.

    De plus, je sais l’importance que le monde combattant attache à la revalorisation de la retraite du combattant.

    En 2006 et 2007, pour la première fois depuis 28 ans, son indice a été majoré, de deux fois deux points, ce qui représente un impact fnancier non négligeable chaque année. Je souhaite que nous puissions poursuivre cet effort dans les prochaines années mais cela implique que le coût de cette mesure soit compatible avec les exigences du budget telles qu’elles ont été défnies par le Président de la République.

    En outre, l’année 2008 verra se concrétiser plusieurs projets importants parmi lesquels la rénovation du cimetière de Thessalonique, en Grèce (400 000 €), la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame-de-Lorette (120 000 €), la mise en valeur du site du Mont-Valérien (400 000 €), la modernisation du mémorial du Mont-Faron (400 000 €), l’historial Charles de Gaulle aux Invalides (17,5 M€) et la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc (3 M€).

    Au total, ce budget, qui s’est élaboré alors même que je prenais mes fonctions, est un budget volontariste qui répond parfaitement aux missions prioritaires de solidarité et de mémoire qui sont aujourd’hui les miennes, et qui demeure soucieux de l’équilibre de nos finances publiques.



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