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Retraite du Combattant
Publié le mercredi 15 mars 2006, mis à jour le jeudi 21 février 2008

 

La retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.

Toutefois elle peut être attribuée à partir de 60 ans si l’ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d’Outre-mer, ou bénéficiaire de l’allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse, ou d’une pension militaire d’invalidité concédée au titre de services accomplis au cours de campagnes de guerre ou d’opérations de maintien de l’ordre hors métropole.

Une nouvelle mesure législative s’est ajoutée à compter du 1er janvier 2001 et concerne les ressortissants des ex-colonies qui peuvent désormais obtenir la retraite du combattant lorsqu’ils en remplissent les conditions même postérieurement à la date d’application des lois de cristalisation à leur égard.

Le formulaire de demande de retraite du combattant détenu par les services départementaux est à remplir dans le mois précédant la date anniversaire (65 ans ou 60 ans le cas échéant), et à adresser au service départemental de l’ONAC qui a délivré la carte du combattant. Celui-ci certifiera que l’intéressé est bien titulaire de ce titre et en mentionnera la date de délivrance ainsi que le conflit concerné, puis enverra la demande ainsi complétée à la direction interdépartementale compétente.

Après établissement par ce dernier organisme des documents nécessaires et leur transmission à la trésorerie générale concernée, celle-ci versera la retraite à son bénéficiaire.

Le montant annuel de la retraite du combattant, de 468,30 € au 1er juillet 2007, payable semestriellement à terme échu à la date anniversaire, est non imposable et non assujetti à la CSG et non réversible.

Elle s’éteint au décès de son titulaire.

Rappelons qu’il s’agit d’une récompense militaire, et non d’un salaire différé ou d’un substitut de ressources.

Sources : ONAC



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