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Statuts de l’ARAC de la Marne
Publié le samedi 25 février 2006, mis à jour le mercredi 1er mars 2006

STATUTS DE
L’ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE LA MARNE

PRÉAMBULE

Depuis 1917, date de sa création par Henri Barbusse, Paul Vaillant-Couturier, Georges Bruyère et Raymond Lefèvre, l’ARAC est restée fidèle à l’esprit de ses fondateurs et aux grands idéaux humanistes qu’ils lui avaient assignés de défendre activement, notamment :

  •  le droit à réparation des souffrances, des blessures et des deuils occasionnés par la guerre,
  •  l’indépendance et la souveraineté nationale, les libertés démocratiques,
  •  la mémoire historique des guerres,
  •  la solidarité et la fraternité entre les peuples dans un monde de paix.

    C’est ainsi que l’ARAC a pris une part active à toutes les luttes à caractère civique et patriotique qui jalonnent l’histoire de notre pays depuis la Première Guerre Mondiale.

    Les dangers encourus et les succès remportés par les anciens combattants et victimes de guerre unis aux forces de paix, confirment la justesse des positions courageuses prises par I’ARAC au cours de chacune de ces périodes historiques et justifient la nécessité de son existence.

    En honorant solennellement ses camarades combattants, victimes de guerres et ses nombreux amis, l’ARAC veut justement rendre un hommage fervent à leur passé, féliciter et remercier particulièrement toutes celles et tous ceux, qui ont oeuvré avec dévouement à la naissance et au développement de notre grande association dans l’esprit républicain de la Révolution Française.

    C’est grâce à elles et à eux, à leur action et à leur fidélité aux idéaux républicains, que des milliers de combattants, de victimes de guerre et de nombreux amis de l’association continuent l’œuvre de ses fondateurs.

    Il va de soi que la venue en nombre d’hommes et de femmes constitue une mutation qualitative dont l’ARAC bénéficie tout naturellement.

    Ces nouveaux camarades, sensibilisés favorablement par le passé glorieux de l’ARAC, contribuent à leur tour, avec l’esprit de leur temps à des initiatives originales avec leurs sentiments et leurs sensibilités.

    Leur permettre de s’exprimer, leur donner la possibilité et les moyens de prendre place et d’assurer les responsabilités à tous les échelons de l’Association, favorise grandement la définition de l’orientation la plus juste, ainsi que l’extension permanente des principes et des règles démocratiques qui régissent l’Association.

    L’application rigoureuse de ces principes permet à l’ARAC d’apporter toute sa contribution à la cause du mouvement combattant et à sa mission de fraternité et de solidarité dans un monde de paix.

    TITRE I

    CRÉATION

    Article 1 - Il a été constitué antérieurement aux présents statuts et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association sans but lucratif, dont le titre est :

    Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Marne.

    son sigle est : ARAC Marne

    son logo est :

    Article 2 - Son siège est fixé : Maison des Associations 51100 Reims

    Son site internet est : http://www.arac51.com

    Son adresse électronique est : arac51@arac51.com

    BUTS

    Article 3 - L’Association a pour but :

    1) L’affirmation solennelle des droits des anciens combattants, des victimes militaires, civiles de guerre, des hors­-guerre et de leurs ayants cause.

    2) La mise en oeuvre de l’aide aux veuves, orphelins et ascendants de guerre par le moyen de l’entraide entre les intéressés, les personnes physiques et morales qui s’intéressent à leur sort ainsi qu’à celui de leurs familles.

    3) La défense permanente de leurs intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels.

    4) L’élévation continue de leur esprit civique et l’organisation de leur action en faveur des libertés démocratiques, de l’indépendance nationale, de l’amitié entre tous les peuples et de la paix, ce qui entraîne une réplique permanente et vigoureuse contre la résurgence de l’idéologie et des organisations nazies et fascistes.

    5) L’encouragement à l’œuvre de l’aide sociale.

    6) Le développement de moyens culturels.

    MOYENS D’ACTION

    Article 4 - l’association offre comme moyens d’action :

    1) Un service d’informations et de renseignements, de consultations médicales par des médecins, juridiques par des avocats et sociales en faveur de tous ses membres et de tous les anciens combattants et victimes de guerre, victimes civiles de guerre, hors-guerre et ayants-cause ; la constitution de dossiers en vue de leur permettre d’obtenir une équitable réparation des dommages subis, tant auprès de l’administration que des juridictions.

    2) Des services sociaux et culturels, en liaison avec la société Mutuelle de Retraites de l’ARAC, les secours aux décès, des Mutuelles de " santé ", avec leurs structures de soins. La possibilité de se constituer une retraite complémentaire, un service de voyages collectifs, en France comme à l’étranger.

    3) Son Centre National de la Mémoire à la disposition des Chercheurs, des Enseignants et des Étudiants, et de tous ceux qui s’intéressent à l’histoire.

    Article 5 - L’édition et la mise en diffusion d’un journal périodique intitulé " Le Réveil des Combattants ", d’un Bulletin d’information à usage interne et toutes autres publications jugées utiles pour la réalisation des buts statutaires.

    Article 6 - L’organisation de toutes activités de caractère culturel (expositions, ciné-clubs, etc.) et de fêtes familiales, notamment pour la remise de cartes du nouveau millésime.

    RESSOURCES FINANCIÈRES

    Article 7 - L’action ainsi définie est ouverte aux amis de l’Association qui, n’étant pas anciens combattants, victimes militaires, civiles de guerre, hors-guerre ou ayants cause, sont désireux d’apporter leur contribution physique ou financière aux buts de l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre.

    Article 8 - Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions et les dons, ainsi que toutes autres ressources extraordinaires servant à financer ses activités. Les ressources ordinaires doivent être réparties immédiatement suivant les décisions du Congrès ou du Conseil national entre les sections, les Comités départementaux et la Direction nationale. Les ressources extraordinaires des sections sont réparties semestriellement suivant la règle des trois tiers et celles des Comités départementaux en deux parts égales pour permettre l’activité normale de l’Association.

    L’UNION

    Article 9 - L’Association est adhérente à :

    1) L’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre départementale (UFAC) reconnue d’utilité publique.

    Article 10 - Sur décision du Conseil Départemental, elle peut adhérer ou apporter sa coopération à un mouvement local, dont les buts rejoignent les siens.

    TITRE II

    ADHÉSIONS

    Article 11 - L’Association est ouverte : aux anciens combattants, victimes militaires ou civiles de guerre, hors-guerre ou ayants cause, descendants directs ainsi qu’à toutes personnes désireuses de s’associer aux orientations, telles que définies par les présents statuts.

    Article 12 - L’Association peut admettre, en qualité d’adhérents collectifs, des groupements régionaux ou locaux, répondant aux conditions stipulées à l’article précédent ou l’une d’entre elle. Les modalités de leur admission, ainsi que leur représentation au sein de l’Association sont fixées par le règlement intérieur annexé aux présents statuts.

    Article 13 - il est garanti à chaque adhérent direct, à chaque membre d’un groupement affilié ou fusionné, à chaque ami de l’Association, le respect de son origine raciale ou sociale, de ses convictions et de sa croyance.

    Celles-ci ne sauraient faire l’objet d’aucune discrimination, critique ou propagande au sein de l’Association.

    Article 14 - Tout membre de l’association - Anciens Combattants, victimes militaires et civiles de guerre, hors­-guerre ou ayants-causes, descendants directs, ainsi qu’à toutes personnes désireuses de s’associer aux orientations telles que définies par les présents statuts - peut accéder à tous les postes de responsabilités prévus par les présents statuts et le règlement intérieur.

    Article 15 - Chacun a le droit d’exprimer son avis et ses suggestions concernant le fonctionnement et l’activité de l’association, de faire toutes propositions sur les questions portées à l’ordre du jour des assemblées et réunions, notamment d’intervenir pour le respect des statuts et du règlement intérieur.

    Article 16 - Chaque membre de l’Association et de chaque groupement affilié est tenu de payer une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil national, conformément au règlement intérieur.

    Il a en outre le devoir de participer à la vie et au développement de l’Association.

    TITRE III

    LA SECTION

    Article 17 - Les adhérents individuels sont groupés dans des sections communales, intercommunales, de quartiers ou d’arrondissements urbains ou institués sur la base de l’appartenance des adhérents à un établissement public professionnel.

    Article 18 - Toute Section détermine librement sa propre activité dans le cadre de l’application des présents statuts et du règlement intérieur, des orientations et des objectifs retenus par les Congrès Départemental et National.

    Elle adhère à l’union locale de l’UFAC et y impulse la défense des droits matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.

    Article 19 - L’assemblée plénière de la section élit un bureau qui est chargé d’exécuter les décisions prises, l’expédition des affaires courante. L’assemblée plénière élit également une commission de contrôle de la gestion financière.

    Le bureau élit en son sein le secrétariat composé notamment d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

    Article 20 - Dans les sections à faibles effectifs, l’élection par l’assemblée plénière d’un secrétaire et d’un contrôleur de la gestion financière pourra suffire.

    COMITÉ DÉPARTEMENTAL

    Article 21 - Le Comité départemental est constitué par le regroupement des sections territoriales ou professionnelles du département.

    Article 22 - L’activité propre à un Comité départemental s’exerce librement en application des décisions de son congrès départemental, dans le cadre des règles statutaires, des orientations et des objectifs généraux du congrès national. Son rôle particulier est de coordonner et d’impulser l’activité et le développement de ses sections.

    Article 23 - Le Comité départemental adhère à l’Union départementale des Associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) où il doit mener, dans le respect mutuel, une activité positive. Il peut aussi, le cas échéant, adhérer ou collaborer en toute indépendance à des Comités Départementaux ou à des Mouvements dont les buts rejoignent ceux de ces présents statuts.

    Article 24 - Le Comité départemental réunit obligatoirement un Congrès ordinaire dans l’année où se tient le Congrès national.

    Le Congrès départemental est formé des délégués élus à cet effet par les assemblées statutaires des sections. Il discute sur la gestion du Conseil d’Administration sortant, ainsi que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et mandate ses délégués au Congrès national.

    Il procède à l’élection directe du Conseil d’Administration et de la Commission de contrôle de la gestion financière, conformément aux modalités retenues dans le Règlement intérieur.

    Article 25 - Entre deux Congrès ordinaires, le Conseil d’Administration peut décider la convocation d’une Assemblée départementale ou d’un Congrès départemental extraordinaire.

    Article 26 - Le Conseil d’Administration est l’organisme dirigeant dans l’intervalle des Congrès départementaux.

    Il élit en son sein un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire général, de secrétaires départementaux responsables de l’organisation, de la propagande, du service juridique et social, d’un trésorier général, d’un responsable de la diffusion du " Réveil des Combattants " ; et d’un certain nombre d’autres membres.

    Article 27 - Le Bureau dirige l’activité du Comité départemental entre les réunions du Conseil d’Administration. Pour mener à bien ses tâches, il est impérieux qu’il se réunisse périodiquement, si possible mensuellement.

    COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

    Article 28 - Le contrôle de la gestion financière du Conseil d’Administration est assuré par une commission départementale comprenant trois membres élus par le Congrès départemental.

    Ils choisissent leur président. Celui-ci a pouvoir de convoquer la Commission pour vérifier, à tout moment, et au moins deux fois par an, l’activité et la gestion financière du Conseil d’Administration.

    TITRE IV

    LE CONGRES NATIONAL

    Article 29 - l’instance supérieure de l’association est le Congrès National. Celui-ci se réunit au moins tous les deux ans en session ordinaire.

    Si les circonstances l’exigent, et dans les conditions définies au règlement intérieur, le conseil national peut convoquer, au cours d’une intersession de congrès ordinaires, un congrès extraordinaire.

    Article 30 - Le Conseil national se réunit deux fois l’an dans l’intervalle des congrès. Il peut, chaque fois qu’il le juge utile, convoquer soit un Conseil national élargi, soit une Conférence nationale dont il fixe la composition et l’ordre du jour.

    COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE FINANCIER

    Article 31- La Commission départementale de contrôle de la gestion financière est élue par le Congrès départemental. Elle choisit son président parmi les membres de la Commission départementale de Contrôle de la gestion financière.

    Tous ses membres assistent, à titre consultatif, aux réunions du Conseil départemental et son Président, également à titre consultatif, aux réunions du Bureau départemental.

    Article 32 : La Commission départementale de contrôle de la gestion financière a pour tâche :

  •  l’application des statuts et le respect de l’intégrité des biens et des fonds, propriétés de l’Association à tous les échelons.
  •  le suivi des opérations comptables du Comité Départemental et des Sections, en liaison avec les Commissions locales de Contrôle Financier. Ce suivi pourra être exercé au moins une fois par an sur mandat du Bureau départemental ou du Conseil National, avec possibilité de délégation.
  •  la surveillance de toutes opérations comptables des instances départementales, ainsi que de donner son avis et de formuler des suggestions sur la gestion financière au niveau de toutes les structures de l’Association.

    HONORARIAT ET MODALITÉS

    Article 33 - Le Congrès départemental donne son avis sur la composition du Comité d’Honneur départemental de l’Association.

    Article 34 - Les modalités suivants lesquelles les attributions, fonctions et responsabilités des divers organismes de Directions élus, visées dans le présent titre, sont fixées dans le règlement intérieur ainsi que les modalités des élections respectives à ces différents organismes de Direction.

    TITRE V

    RESPONSABILITÉS ET RECOURS

    Article 35 - Le président et le secrétaire général ne peuvent engager la responsabilité de l’association qu’en fonction des délibérations du Conseil Départemental ou de son Bureau, et dûment mandatés par eux.

    Article 36 - Le Conseil départemental élabore le Règlement intérieur de l’Association pour assurer l’application des présents Statuts. Ce Règlement s’impose à tous les membres de l’Association, à toutes les Sections et Comités départementaux, au même titre que les Statuts.

    Article 37 - Toute dissolution d’une Section ou d’un Comité départemental pour cause quelconque, toute demande de retrait de l’Association exprimée par la majorité de ses membres, tout abandon de mandat d’un ou plusieurs de ses membres responsables, devront être précédés d’une procédure de conciliation à l’initiative du Conseil départemental ou du Secrétariat national, Instances Supérieures et ratifiée par le Bureau National.

    L’actif (les archives, les biens et les fonds) propriété de l’Association devra être remis obligatoirement et sans délai au Conseil National et en cas de conflit majeur, l’instance supérieure pourra faire bloquer les fonds et les biens litigieux, à charge d’en référer aussitôt à la Commission Nationale de contrôle financier.

    Toute violation de cet article entraînera ipso facto l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception au Président ou à l’intéressé.

    Si cette mise en demeure reste sans effet, l’affaire sera portée devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en matière de référé, auquel compétence exclusive est attribuée aux fins d’ordonner la remise des biens et des fonds.

    Article 38 - Chaque organisme de Direction, à tous les échelons de l’Association et éventuellement l’assemblée de la Section ou les Congrès départementaux et nationaux sont habilités pour concilier ou pour arbitrer les différends pouvant se produire au sein de l’Association.

    TITRE VI

    MODIFICATION DES STATUTS

    Article 39 - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision d’un Congrès départemental et suivant la procédure prévue à cet effet par le Règlement intérieur.

    Article 40 - Seul, le Congrès départemental peut prendre toutes décisions en vue de regroupements éventuels avec un ou plusieurs groupements locaux de même vocation que l’Association.

    Article 41 - Les présents Statuts remplacent ceux du 13 novembre 1945 et du 26 mars 1955 et ont été adoptés par l’Assemblée Générale Départementale Extraordinaire de l’Association,

    réunie le 25 septembre 2003,

    à Reims, Maison des Associations, 14 rue Tronsson-Ducoudray.

    Certifié exact, à Reims, le 18 décembre 2003 :