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Titre et Médaille de Reconnaissance de la Nation
Publié le mercredi 15 mars 2006, mis à jour le jeudi 9 novembre 2006
  •   Bénéficiaires
  •   Procédure
  •   Conditions d’attribution
  •   Droits
    Tout civil ou militaire peut prétendre au Titre de Reconnaissance de la Nation s’il a pris part à l’un des conflits contemporains, à la condition qu’il ait servi au moins 90 jours, consécutifs ou non, dans des unités militaires, reconnues combattantes ou non, de l’Armée française, d’armées alliées ou de forces internationales, ayant opéré pendant les périodes et dans des Etats ou territoires ouvrant vocation à la carte du combattant.
    Titre de Reconnaissace de la Nation

    Le Titre de Reconnaissance de la Nation donne droit à la délivrance d’un diplôme, au port de la médaille de reconnaissance de la Nation, et à la souscription d’une rente mutualiste majorée par l’Etat.

    Il s’agit d’un diplôme à caractère honorifique, dont la possession donne la qualité de ressortissant de l’Office national et ouvre donc droit aux mêmes avantages que ceux dont bénéficient en cette même qualité les titulaires de la carte du combattant (patronage et aide matérielle, accès aux écoles et maisons de retraite).

    Créé en 1967 pour les militaires ayant pris part aux opérations d’Afrique du Nord, le TRN a été étendu :

    • en 1974, aux membres des forces supplétives françaises ayant participé aux mêmes opérations et qui sont Français ou domiciliés en France lors de leur demande,

    • en 1993, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui ont servi dans une formation ayant participé aux opérations et missions ouvrant vocation à l’attribution de la carte du combattant,

    • en 2001, aux militaires et aux civils français ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.

  •  BENEFICIAIRES :Début

    Les militaires et les civils ayant participé :

    • Au conflit de 1914-1918
    • Aux opérations menées entre 1918 et 1939
    • A la seconde guerre mondiale
    • A la guerre d’Indochine
    • Aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
    • Aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
    • Aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
    • A la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
    • Aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
    • Aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (ex. : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie), cf ci-dessous les opérations concernées.

    Téléchargez la liste des Conflits, opérations ou missions ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la Nation au format PDF

  •  LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION :Début

    La règle de base est d’avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit. Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

  •  PROCEDURE :Début
    Médaille au port de laquelle le diplôme ouvre droit

    La demande doit être déposée auprès du service départemental de l’ONAC du lieu de résidence, au moyen d’un formulaire identique à celui de la carte du combattant, commun à tous les conflits et valant pour les militaires et les civils.

    Le service départemental procède à la vérification des services, auprès des intéressés et des services d’archives militaires.

    Le TRN peut être délivré aux familles des ayants-droit, tant civils que militaires, tués, portés disparus au cours des conflits d’AFN ou décédés depuis lors ou décédés depuis le 4/01/1993 pour ceux qui ont participé aux autres conflits.

    Toute attribution de la carte du combattant doit s’accompagner de la délivrance du TRN correspondant si cela n’a pas déjà été fait.

  •  DROITS :Début

    Ne peuvent arborer cette décoration ceux condamnés soit pour crime, soit à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

    Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :

    • Attribution d’un diplôme
    • A la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’Etat qui bénéficie d’avantages fiscaux
    • A la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre pour les avantages (prêts, aides, secours, …).
    • Au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore
    • Au port de la médaille de reconnaissance de la Nation

    La Médaille de la Reconnaissance de la Nation se porte avant les médailles commémoratives.

    Ne peuvent arborer cette décoration ceux condamnés soit pour crime, soit à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

    Suite à l’entrée en vigueur de cette décoration, la Médaille d’Afrique du Nord (créée le 29 avril 1997) cesse d’être délivrée. Cependant les prérogatives lui étant attachées restent en vigueur pour les titulaires.

  • Source : Ministère de la défense

  •  
  • Lien interne : Formulaire de demande - PDF 471 Ko
  • Lien externe : ONAC - TRN


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