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le projet de BUDGET 2007 des ACVG est adopté par l’Assemblée Nationale
Publié le jeudi 23 novembre 2006, mis à jour le dimanche 17 décembre 2006
Amendé par le gouvernement et les députés,
le projet de BUDGET 2007 des ACVG est adopté par l’Assemblée Nationale
Prochaine étape, le 30 novembre au Sénat

Mercredi 15 novembre 2006, entre 9h30 et 20h30 – et au terme de plus de sept heures de débats souvent houleux – les députés ont adopté le projet de budget 2007 des ACVG « enrichi » par quelques amendements sans lesquels il aurait été rejeté par les Parlementaires.

Ainsi se vérifie l’importance et la portée de l’action unie et des initiatives menées par le Mouvement Anciens Combattants et les Mutuelles, dont l’impact a contraint les parlementaires de la majorité et le gouvernement à prendre en compte – même si ce n’est qu’en partie – les revendications prioritaires présentées et « martelées » tout au long de l’année, tant au plan local que départemental et national.

Notre ARAC peut être fière d’avoir été souvent la première à révéler et à défendre certaines de ces revendications, pour lesquelles elle fut ensuite l’élément moteur permettant l’organisation et le développement de l’action unie du Mouvement Anciens Combattants.

LES DEPUTES L’ONT AFFIRME

Ainsi, il est remarquable que les 14 intervenants dans le débat – comme les 20 députés « poseurs » de questions au gouvernement – aient tous évoqué :

  •  la nécessité de l’augmentation de la retraite du combattant,
  •  l’allocation à accorder aux veuves d’AC les plus démunies,
  •  le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste AC
  •  la « campagne double » et le rapport Gal
  •  l’équité d’indemnisation pour les orphelins de guerre,
  •  la carte du combattant pour ceux des missions extérieures (OPEX),
  •  le « rapport constant »,
  •  la demi-part supplémentaire d’impôt dès 70 ans pour les AC,
  •  la défense de l’ONAC
  •  la date du 19 mars 1962
  •  L’indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les RAD-KHAD,
  •  l’assouplissement de l’attribution de la Carte du combattant pour ceux de la 2ème guerre mondiale,
  •  l’octroi d’un TRN pour les réfractaires ne furent pas oubliés non plus.

    Autant de thèmes qui sont familiers aux militants de l’ARAC et à leur action en tant que tels ou avec les UDAC.

    Le 19 MARS, SEULE DATE de COMMEMORATION

    Cette revendication et sa justification historique sont désormais le fait d’une partie importante des députés à l’Assemblée nationale, UMP et UDF compris.

    Nombre de ces derniers n’ont d’ailleurs pas hésité à souligner le « désert » des « cérémonies » du 5 décembre — au cours desquelles les Préfets étaient si « seuls » - alors que le 19 mars rassemblait des foules importantes d’ACVG et de population.

    Ce qui n’empêcha pas le Ministre Mekachera de refuser de s’adresser aux Préfets pour les « libérer » et leur permettre d’assister aux commémorations du 19 mars !

  •  Drôle de façon d’agir quand le gouvernement « souhaite — dit-il — que les divisions absurdes prennent fin d’une façon ou d’une autre, dans le respect des dates associatives, car il y a un devoir — pour chacun d’entre nous — de trouver les moyens de rapprocher les points de vue ».

    Le moyen est simple : faire du 19 mars 1962 — seule date historique ayant trait à la guerre d’Algérie — la date officielle commémorative.

    Et M. Mekachera est si peu sur de son fait qu’il doit avouer : « Pour l’instant, c’est le 5 décembre qui est officiel ». Voilà un « pour l’instant » qui en dit long sur ses « certitudes » d’avenir.

    DES AMENDEMENTS IMPOSES PAR NOTRE PRESSION

    Dix huit amendements — un record — furent débattus au terme de la journée :

  •  quatre déposés par le gouvernement,
  •  quatorze par les parlementaires (sans compter la dizaine présentés par les groupes PCF et PS qui furent exclus du débat par des tours de passe-passe de la majorité !)

    Sur ces dix-huit amendements :

  •  l’un portait sur la décristallisation,
  •  cinq sur le relèvement de plafond majorable de la rente mutualiste AC
  •  trois sur la revalorisation de la retraite du Combattant
  •  quatre sur l’allocation pour les veuves d’AC les plus démunies,
  •  un sur la carte du combattant pour les ATM jusqu’au 2 juillet 1964 - trois sur la pérennité de l’ONAC
    LE BUDGET ADOPTÉ

    Primitivement, le projet de budget ne proposait que :

  •  2 points de plus pour la retraite du combattant (indice 35 passant à 37)
  •  635.000 pour une meilleure prise en compte de l’appareillage
  •  500.000 € de plus pour les crédits sociaux de l’ONAC
  •  850.000 € pour aligner les pensions de retraite des S/officiers des armées de terre et de l’air, sur la Marine.
  •  Le reste n’était que crédits de fonctionnements, etc.

    Au terme des débats,

    les mesures ci-dessus demeuraient inchangées (hélas pour la retraite du combattant)

    Mais les amendements apportaient en plus :

  •  les crédits (110 millions d’euros) pour mettre en oeuvre la mise à parité totale des pensions PMI et retraites du Combattant des AC des ex-pays coloniaux.
  •  les crédits (4,45 millions d’euros) pour revaloriser à 125 points (+ 2,5 points) le plafond majorable des rentes mutualistes AC.
  •  500.000 euros supplémentaires pour mettre en route, dès le 1er janvier 2007, le processus d’allocation différentielle de solidarité servie par l’ONAC aux Veuves d’AC les plus démunies.
    AINSI, sur TROIS POINTS FONDAMENTAUX

    Décristallisation, rente mutualiste AC, allocation aux veuves d’AC,

    le GOUVERNEMENT, qui n’avait rien prévu,

    A ETE OBLIGÉ de RECULER

    et d’ACCORDER ce qu’il refusait catégoriquement

    Certes, les satisfactions auraient pu être beaucoup plus importantes si la majorité UMP n’avaient pas « triché » , votant CONTRE ses PROPRES AMENDEMENTS, ou les RETIRANT à la demande du gouvernement.

    Exemples :

  •  Amendement présenté par la Commission des Finances et son rapporteur UMP M. Mathis demandait les 130 points pour la rente mutualiste AC
    Rejeté par 35 voix UMP (5 pour PCF-PS)
  •  Amendement identique présenté par 7 députés UMP…
    et retirés par eux !
  •  Amendement portant la rente Mutualiste à 126 points, présenté par les 7 mêmes députés UMP… et retiré par eux !
  •  Amendement UDF portant la retraite du Combattant à 39 points
    Rejeté par 59 voix UMP (18 pour PCF/PS/UDF)
  •  Amendement UDF portant la retraite du combattant à 38 points
    rejeté !
  •  Amendement de M. Bouvard (UMP) proposant de consacrer 5 millions d’euros pour l’allocation aux veuves.
    retiré par lui-même… comme l’an passé !
  •  Même amendement (5 millions d’euros pour les veuves) présenté par 44 députés UMP
    retiré par eux !
  •  Même amendement présenté par l’UDF et soutenu par le PCF Scrutin publique
    REJET par 51 voix UMP (dont les 44 ci-dessus !) contre 20 voix UDF-PCF-PS.
    ET MAINTENANT, le SENAT

    Le projet de budget — tel qu’adopté par l’Assemblée nationale — sera soumis aux SENATEURS, le 30 novembre prochain.

    Certes, le délai est court ; mais il ne faut pas relâcher l’effort, ni de l’ARAC, ni des UDAC et du Mouvement AC.

    QUE LEUR DEMANDER

    Il est clair que, sur trois questions au moins, nous sommes loin des engagements pris par le gouvernement pour la fin de la présente législature.

    Demandons aux Sénateurs d’obliger le gouvernement à respecter ses promesses, là où le compte n’y est pas :

  •  Retraite du Combattant promise à l’indice 48 pour fin 2006. Nous ne sommes qu’à 37.
    Il faut une « rallonge » sénatoriale.
  •  Rente mutualiste AC poussée à l’indice 130 pour fin 2006. Nous ne sommes qu’à 125.
    Que le Sénat fasse mieux.
  •  Allocation différentielle pour les veuves
    Avec 500.000 euros nous n’irons pas loin, alors que les conclusions du groupe de travail estiment nécessaires :
  •  2,5 millions d’euros pour une allocation aux veuves en dessous de 500 euros/mois
  •  5 millions d’euros pour une allocation en dessous de 540 euros/mois
    Que le Sénat s’emploie à « décrocher » le complément.
    EN OUTRE
    ll importe que le Sénat fasse pression sur le gouvernement pour :
  •  débloquer le rapport Gal (toujours au Conseil d’Etat) et accorder le droit à Campagne Double aux AC/ATM fonctionnaires, travailleurs de I’Etat et assimilés.
  •  réclamer la parution des listes d’Unités Combattants pour les AC/OPEX
  •  revendiquer un véritable « rapport constant » pour la valeur du point de pension PMI et retraite du Combattant
  •   le 19 mars 1962, date officielle de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie,
  •  la pérennité de I’ONAC
  •   etc, la liste n’étant pas exhaustive (orphelins, demi-part, etc) Pour le Secrétariat national

    Consultez et diffusez notre communiqué :



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