Défense des droits Legs aux associations Il est possible, à qui le souhaite, de laisser un legs ou tout ou partie de son patrimoine à son association d’anciens combattants ou à sa Mutuelle AC.
Donations
Vous pouvez, selon les cas, faire une donation : en pleine propriété : avec possibilité d’user, de disposer et de percevoir les fonds des biens cédés, en usufruit : vous donnez vos biens (ou une partie) en vous réservant le droit à la « nue-propriété » durant votre vie, en (…)