Sommaire :
Droits à réparation - Résolution 1 : Le droit à réparation, un droit fondamental, inaliénable et intangible au service des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre Droits à réparation - Résolution 2 : Pérennité des Institutions et du Droit à réparation Droits à réparation - Résolution 3 : Les pensions et accessoires Droits à réparation - Résolution 4 : Pour un réel "rapport constant" entre les pensions, les retraites du combattant et les traitements de la Fonction (…)