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lundi 18 janvier 2010
par Yvon Zebic
Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant à 1 715 euros au 1er janvier 2010.

Le plafond annuel majorable des rentes mutualistes du combattant a été fixé par l’article 101 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 (loi de finances pour 2007) à 125 points d’indice de pension militaire d’invalidité.
La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité, en vigueur à ce jour – modifiée proportionnellement à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est défini par l’Institut national de la statistique (…)



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