Nous avons reçu de Maître Claire AUBERTIE-MOUREN, Avocat Honoraire, rédacteur du dernier Code Pratique des pensions militaires d’invalidité aux éditions LAVAUZELLE (mars 2010), un courrier nous informant d’une décision du Conseil d’Etat du 12 octobre 2009 qui présente un grand intérêt quant à la définition de la notion de blessure en matière de pensions militaires d’invalidité.
Nous la remercions.
Voici le texte de sa correspondance. Vers une nouvelle définition de la notion de blessure (…)