Le décret n°2010-1377 du 12 novembre 2010 a défini les modalités d’attribution de la Carte du Combattant aux OPEX.
Lire le Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant
Celle-ci le sera en fonction des actions de feu ou de combat (…) qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours d’opérations militaires dont la liste sera fixée par un arrêté du ministre de la Défense.
Lire l’ARRÊTÉ N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL Du (…)